Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus
DJG 2020/02”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services...”
Brève description
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Drouot.
Description du marché:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services...”
Description du marché
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 - 2012 de finances rectificative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Drouot.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104176 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services...”
Brève description
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services...”
Description du marché
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience dans la mise en place et le suivi de financements aéronautiques, ainsi que dans la restructuration dans le cadre de financements aéronautiques,...”
Critère de qualité (nom)
Expérience dans la mise en place et le suivi de financements aéronautiques, ainsi que dans la restructuration dans le cadre de financements aéronautiques, en droit anglais et expérience significative
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin et de l'environnement de Bpifrance Assurance Export et méthodologie de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (10 %), appréciée sur la base des éléments suivants:”
Critère de qualité (nom):
“Capacité à proposer des conseils juridiques dans le cadre de transactions aéronautiques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Montant du plafond de responsabilité civile professionnelle dont dispose le cabinet”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3502912
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export peut commander, des services juridiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bpifrance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 072-172276 (2020-04-07)