Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction

France Télévisions

Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1562260 📞
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1770&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1770&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise chargée d'une mission de service public (médias/audiovisuel)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction DAHP_AC120-058”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Avocats 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois. Les reconductions sont expresses. Elles seront notifiées aux titulaires dans un délai...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront appréciées, notées et classées selon les critères suivants: qualité des références et adéquation des références sur les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pourcentage du chiffres d'affaires du cabinet pour le domaine concerné par la consultation (critère d'analyse de la candidature pondéré à 10 %). Chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif mobilisable dans le domaine concerné (critère d'analyse de la candidature pondéré à 15 %). Qualité des références et adéquation des références sur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocats (inscription au barreau).

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de sa durée ferme de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois. Les reconductions sont expresses. Elles seront...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les mieux classés provisoirement à l'issue de l'analyse des offres initiales, dans les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-544786 (2020-11-09)