Conseil et représentation juridique RH

Autorité des Marchés Financiers

Conseil et représentation juridique RH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-04-29 Informations complémentaires
2020-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153456026 📞
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.amf-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique RH 2020_010
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Conseil et représentation juridique RH.
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, formation, veille, précontentieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Description du marché: Conseil, formation, veille, précontentieux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent); 2) une déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11 14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 068-161826 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161826

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2020/S 086-205224 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Conseil, formation, veille, pré-contentieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démonstration de la compétence et de l'expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démonstration de la méthodologie d'organisation et notamment la disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal”
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de veille et de leur périodicité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formations/sensibilisations proposées, en ce compris les thématiques, formats, lieux et prix, et de leur périodicité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démonstration de la compétence et expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée, et notamment disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal”
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161826

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil, formation, veille, pré-contentieux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Capstan
Adresse postale: 83 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.capstan.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Factorhy avocats
Adresse postale: 37 rue de Surène
URL: https://factorhy.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 200-485798 (2020-10-09)