Conseil, contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit
Accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débutera à compter du 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cda 20/40 (11a)
Brève description:
“Accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234353
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
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Source: OJS 2020/S 098-234353 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409697
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234353
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-409697 (2020-08-27)