Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité

LADOM

Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil, assistance et consultations juridiques, observations sur d'éventuels projets d'actes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2020-10-01 Informations complémentaires
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@ladom.fr
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ladom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité LADOM- MF20-002”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives de 1 et 2 degré, y compris les actes de procédure ponctuels relevant de la profession”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique. Participation à des réunions de travail à la demande de LADOM. Participation aux opérations d'expertise. Étude de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives de 1 et 2 degré, y compris les actes de procédure ponctuels relevant de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions judiciaires de 1 et 2 degré, y compris les référés et actes de procédure ponctuels relevant...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Assistance et représentation en justice pour les procédures de référé administratif, en dominante et recours au fond, devant les juridictions de 1 et 2...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridiques, téléphoniques avec confirmation écrite, consultation juridique écrite, représentation, observations sur un projet d'acte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques, téléphoniques avec confirmation écrite, consultation juridique écrite, représentation, observations sur d'éventuels...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Inscription au barreau.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La valeur estimée du besoin sur quatre ans, tous lots confondus, ne pourra pas excéder 750 000 EUR HT.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 169-410095 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice de L'Agence de l'Outre-Mer pour la mobilité LADOM- MF20-002”
Brève description:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice de L'Agence de l'Outre-Mer pour la mobilité.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-410095

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 194-470358 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Courrier électronique: gaelle.saulin@ladom.fr 📧
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOMMF20-002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives de 1 et 2 degré, y compris les actes de procédure ponctuels relevant de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions judiciaires de 1 et 2 degré, y compris les référés et actes de procédure ponctuels relevant...”    Afficher plus
Description du marché:
“Conseil et assistance juridiques, téléphoniques avec confirmation écrite, consultation juridique écrite, représentation, observations sur un projet d'acte.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-410095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives de 1 et 2 degré, y compris les actes de procédure ponctuels relevant de la profession”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bird & Bird
Adresse postale: 2 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.twobirds.com/fr 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions judiciaires de 1 et 2 degré, y compris les référés et actes de procédure ponctuels relevant...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conseil et assistance juridiques, téléphoniques avec confirmation écrite, consultation juridique écrite, représentation, observations sur d'éventuels projets d'actes”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure Avocats
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
URL: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 098-259717 (2021-05-19)