Conception, réalisation et installation d'un outil d'optimisation opérationnelle de la gestion et de la valorisation des sédiments de dragage

IMT Lille Douai

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'un outil pour implémenter une vaste plateforme de données des sédiments et de développer des procédures d'analyse statistiques et des algorithmes d'intelligence artificiel et/ou de l'optimisation combinatoire afin de proposer des processus de valorisation améliorés des sédiments de dragage. Une optimisation qui doit tenir en compte simultanément des multiple facteurs: géotechniques, physicochimiques, mécanique, environnementaux, normatives et réglementaires et notamment le facteur économique, ainsi que les données techniques liées aux ouvrages de Génie Civil et d'aménagement du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ?

• IMT Lille Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20EMD010M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul — CS 10838
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt-lille-douai.fr 🌏
Courrier électronique: annie.demski@imt-lille-douai.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274344
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes: — le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP. Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l’état (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme. Le soumissionnaire ne doit pas: — utiliser certains formats, notamment les « .exe » ou autres exécutables, — utiliser certains outils, notamment les « Macros ». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse en compressant les documents au format Zip ® (.zip). Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont PADES, CADES, XADES. L'Utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen DUME est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de six mois dans un délai de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Les documents DC1, DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai — Direction des Affaires Financières — cellule Marchés Publics — 941 rue Charles Bourseul CS 10838 — 59508 Douai Cedex. Cette copie devra comporter la mention lisible de « copie de sauvegarde - intitulé du marché - nom du candidat - ne pas ouvrir ». Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP.

Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.

EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).

Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l’état (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire.

Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.

EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme.

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les « .exe » ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les « Macros ».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse en compressant les documents au format Zip ® (.zip). Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont PADES, CADES, XADES. L'Utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen DUME est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de six mois dans un délai de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Les documents DC1, DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai — Direction des Affaires Financières — cellule Marchés Publics — 941 rue Charles Bourseul CS 10838 — 59508 Douai Cedex.

Cette copie devra comporter la mention lisible de « copie de sauvegarde - intitulé du marché - nom du candidat - ne pas ouvrir ».

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'IMT Lille Douai est responsable de la coordination de la chaire industrielle et d'innovation ECOSED D4.0. Le CERI Matériaux et procédé de l'IMT Lille Douai dispose de compétences scientifiques dans la valorisation de matières minérales issues de sous-produits, d'éco-produits industriels ou de déchets et notamment dans la valorisation des sédiments de dragage en tant que ressources alternative.

Dans le cadre de ses travaux de recherche et développement, le CERIMP, souhaite:

— confier la conception et la réalisation d'un outil pour implémenter une vaste plateforme de données des sédiments - de développer des procédures d'analyse statistiques et des algorithmes d'intelligence artificielle et/ou de l'optimisation combinatoire afin de proposer des processus de valorisation améliorés des sédiments de dragage. Une optimisation qui doit tenir en compte simultanément des multiple facteurs: géotechniques, physicochimiques, mécanique, environnementaux, normatives et réglementaires et notamment le facteur économique, ainsi que les données techniques liées aux ouvrages de Génie Civil et d'aménagement du territoire.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— conception, réalisation et installation d'un outil d'optimisation opérationnelle de la gestion et de la valorisation des sédiments de dragage;

— formation;

— maintenance (pendant les phases de tests et de formation des partenaires).

Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera cofinancé sous réserve de l'obtention de la subvention dans le cadre du projet ECOSED 4.0 2020-2024, soutenu et co-financé par les partenaires de la chaire ECOSED D4.0.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imt Lille Douai Site Lahure -Matériaux et Procédés — 764 Bld Lahure 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains);

— garanties et capacités financières (chiffre d'affaire);

— références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

L'utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen « DUME » est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme=a4n 🌏
Point de contact: Annie Demski
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP.

Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.

EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).

Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l’état (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire.

Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les « .exe » ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les « Macros ».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse en compressant les documents au format Zip ® (.zip). Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont PADES, CADES, XADES. L'Utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen DUME est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de six mois dans un délai de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Les documents DC1, DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai — Direction des Affaires Financières — cellule Marchés Publics — 941 rue Charles Bourseul CS 10838 — 59508 Douai Cedex.

Cette copie devra comporter la mention lisible de « copie de sauvegarde - intitulé du marché - nom du candidat - ne pas ouvrir ».

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel: contentieux être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.

Référé suspension: contentieux lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du Code de justice administrative. Contentieux en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

Source: OJS 2020/S 113-274344 (2020-06-09)

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