Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:
— le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP.
Le dossier est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l’état (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592046&org — acronyme.
Le soumissionnaire ne doit pas:
— utiliser certains formats, notamment les « .exe » ou autres exécutables,
— utiliser certains outils, notamment les « Macros ».
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse en compressant les documents au format Zip ® (.zip). Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont PADES, CADES, XADES. L'Utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen DUME est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de six mois dans un délai de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Les documents DC1, DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai — Direction des Affaires Financières — cellule Marchés Publics — 941 rue Charles Bourseul CS 10838 — 59508 Douai Cedex.
Cette copie devra comporter la mention lisible de « copie de sauvegarde - intitulé du marché - nom du candidat - ne pas ouvrir ».
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.