Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade

CA Pays de Grasse

Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA
• SAS Veolia Énergie France

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrase.fr 📧
Téléphone: +334 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499309
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-de-Grasse_06_20201016w2_01. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation de ces capacités est globale. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le groupement d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur environ 25 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.

Durée de l'accord: 98 mois
Intitulé du lot: MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Grasse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur environ 85 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats. Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.

Intitulé du lot: MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Peymeinade
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sur environ quinze bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats. Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays de Grasse.

Territoire de la ville de Grasse.

Commune de Peymeinade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro;

— la signature électronique des candidatures est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que sa candidature est retenue est tenu de la signer;

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);

— pour les candidats constitués sous la forme d'un groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs capacités économique, professionnelle et financière;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (inclus dans le DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 04/2019);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Les nomenclatures des qualification Qualibat demandées sont:

— 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Contact
Point de contact: contact@paysdegrasse.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Téléphone: +33 493666238 📞
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Adresse Internet: http://www.peymeinade.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Téléphone: +33 497052200 📞
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Identifiant Ca-Pays-de-Grasse_06_20201016w2_01.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation de ces capacités est globale.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le groupement d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation», req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994);

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif ou auprès de la direction de l'achat public.

Source: OJS 2020/S 205-499309 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les Maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le Titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.

Valeur totale du marché: 10 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57, avenue Pierre Sémard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571881
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499309
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse
Brève description:

sur environ 25 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables

Intitulé du lot: mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Grasse
Brève description:

sur environ 85 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables

Intitulé du lot: mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Peymeinade
Brève description:

sur environ 15 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Pays de Grasse

territoire de la Ville de Grasse

commune de Peymeinade

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: sas veolia energie France
Adresse postale: les espaces de Sophia, Bât L1, 80 Route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 787741822 📞
Courrier électronique: florence.ponsini@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 2032628.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: dalkia sa
Adresse postale: immeuble Space B, Technopole Nice Méridia, 11/13 rue des Grenouillères - cS 11031
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Téléphone: +33 492024370 📞
Courrier électronique: gerard.costanzo@dalkia.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 5689007.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grasse
ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du général de Gaulle
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994).

- Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public.

Source: OJS 2021/S 217-571881 (2021-11-04)

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