Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade

CA Pays de Grasse

Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@paysdegrasse.fr
Téléphone: +334 97052200 📞
Courrier électronique: commande@paysdegrase.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy
Commune postale: Grasse
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 497055138 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Peymeinade

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06530

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 493666238 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
URL: http://www.peymeinade.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497052200 📞
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Brève description:
“Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Grasse.
Description du marché:
“Sur environ 25 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois. Les critères relatifs à la candidature...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Grasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Grasse.
Description du marché:
“Sur environ 85 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois. Garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Peymeinade”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Peymeinade.
Description du marché:
“Sur environ quinze bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro; — la signature électronique des candidatures est possible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Les nomenclatures des qualification Qualibat demandées sont: — 5213 — installation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: https://www.tanice.juradam.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499309 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57, avenue Pierre Sémard

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Grasse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Nom: ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la Ville de Grasse et de la Ville de Peymeinade”    Afficher plus
Brève description:
“les Maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Grasse
Description du marché:
“sur environ 25 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Grasse”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Grasse
Description du marché:
“sur environ 85 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Peymeinade”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Peymeinade
Description du marché:
“sur environ 15 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499309

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/29.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas veolia energie France
Adresse postale: les espaces de Sophia, Bât L1, 80 Route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 787741822 📞
Courrier électronique: florence.ponsini@veolia.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2032628.42 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/29.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Adresse postale:
“immeuble Space B, Technopole Nice Méridia, 11/13 rue des Grenouillères - cS 11031”
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Téléphone: +33 492024370 📞
Courrier électronique: gerard.costanzo@dalkia.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5689007.29 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-571881 (2021-11-04)