Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade
Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy
Commune postale: Grasse
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 497055138📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade”
Titre
Conception-réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la ville de Grasse et de la ville de Peymeinade
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Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Brève description:
“Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché...”
Brève description
Les maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Grasse.
Description du marché:
“Sur environ 25 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”
Description du marché
Sur environ 25 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois.
Les critères relatifs à la candidature...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Grasse.
Description du marché:
“Sur environ 85 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”
Description du marché
Sur environ 85 bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats. Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois.
Garanties et capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer est de trois.
Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la ville de Peymeinade” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Peymeinade.
Description du marché:
“Sur environ quinze bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers...”
Description du marché
Sur environ quinze bâtiments, le titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en œuvre de moyens. Le titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en œuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats. Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro;
— la signature électronique des candidatures est possible...”
Liste et brève description des conditions
— les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro;
— la signature électronique des candidatures est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que sa candidature est retenue est tenu de la signer;
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— pour les candidats constitués sous la forme d'un groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs capacités économique, professionnelle et financière;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (inclus dans le DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 04/2019);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Les nomenclatures des qualification Qualibat demandées sont:
— 5213 — installation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Les nomenclatures des qualification Qualibat demandées sont:
— 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant Ca-Pays-de-Grasse_06_20201016w2_01.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation de ces capacités est globale.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le groupement d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: https://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation», req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994);
— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif ou auprès de la direction de l'achat public.
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Source: OJS 2020/S 205-499309 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57, avenue Pierre Sémard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Grasse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Nom: ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la Ville de Grasse et de la Ville de Peymeinade”
Titre
conception-Réalisation de travaux énergétiques et exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse, de la Ville de Grasse et de la Ville de Peymeinade
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Brève description:
“les Maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché...”
Brève description
les Maîtres d'ouvrages souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de ces bâtiments et en confier l'exploitation et la maintenance. Le marché vise à réduire les consommations d'énergie. Aussi, le Titulaire s'engage, au titre des prestations de travaux et de P3 de gros entretien et de renouvellement des équipements, à réaliser les investissements permettant de diminuer les coûts d'utilisation d'une part, et à mettre les installations des chaufferies et des sous-stations en conformité avec les normes de sécurité d'autre part.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Grasse
Description du marché:
“sur environ 25 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”
Description du marché
sur environ 25 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables
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Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Grasse” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Grasse
Description du marché:
“sur environ 85 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”
Description du marché
sur environ 85 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Peymeinade” Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Peymeinade
Description du marché:
“sur environ 15 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois...”
Description du marché
sur environ 15 bâtiments, le Titulaire aura pour mission, la conception et la réalisation des travaux d'économies d'énergie au cours des 18 premiers mois (au maximum), comprenant à la fois des interventions sur le bâti et les systèmes ; des travaux complémentaires pourront également avoir lieux au cours du marché ; le marché comprend également l'exploitation et la maintenance des installations sur la durée du marché sous la forme d'un P1 (fourniture d'énergie), P2 (exploitation-maintenance) et P3 (gros entretien renouvellement et travaux d'optimisations énergétiques). Le marché est un marché complet comportant à la fois des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le Titulaire s'engage non seulement à atteindre les résultats définis au marché, mais également à respecter les règles de conduite, c'est-à-dire à mettre en oeuvre tous les moyens, pour accomplir ses missions et les prestations dont la liste est donnée au marché. Le Titulaire garantit les résultats fixés dans l'ensemble des documents du marché de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations et met en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et l'obtention des résultats Le titulaire doit également la fourniture d'énergie P1 des approvisionnements en quantité et qualité convenables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/29.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations du Pays de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas veolia energie France
Adresse postale: les espaces de Sophia, Bât L1, 80 Route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 787741822📞
Courrier électronique: florence.ponsini@veolia.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2032628.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/29.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mpgp pour la conception-réalisation des travaux d'économies d'énergie et l'exploitation-maintenance des installations de la Ville de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Adresse postale:
“immeuble Space B, Technopole Nice Méridia, 11/13 rue des Grenouillères - cS 11031”
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Téléphone: +33 492024370📞
Courrier électronique: gerard.costanzo@dalkia.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5689007.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994).
- Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public.
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Source: OJS 2021/S 217-571881 (2021-11-04)