Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers — deux lots

SITTOMAT

Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers, papier carton et corps creux plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Aoo 2020-07
Brève description:
Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers, papier carton et corps creux plastiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510720
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: papier carton
Numéro du lot: 1
Brève description: Commercialisation papier carton.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, le marché peut être renouvelé une fois un an sans dépasser le 31.12.2022 (afin d'accoler à la fin du barème F de Citéo).
Intitulé du lot: Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: corps creux plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: Commercialisation corps creux plastiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon Sittomat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 209-510720 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033008
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510720
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de commercialisation qui induit des recettes; le calcul du prix de reprise s'effectue par matériau (PCNC et PCC). Il convient de se reporter au BPU. Pour le lot 1: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 7 700 t de PCNC 1.05; 1 825 t de PCNC 5.02; 87 t de PCC 5.03. Pour le lot 2: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 794 t de PET clair; 362 t de PET foncé; 391 t de PEHD.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Epr
Adresse postale: 40 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 583 191 EUR 💰
Nom: Suez Environnement
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 171 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de commercialisation qui induit des recettes; le calcul du prix de reprise s'effectue par matériau (PCNC et PCC). Il convient de se reporter au BPU.
Pour le lot 1: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 7 700 t de PCNC 1.05; 1 825 t de PCNC 5.02; 87 t de PCC 5.03.
Pour le lot 2: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 794 t de PET clair; 362 t de PET foncé; 391 t de PEHD.
Source: OJS 2021/S 015-033008 (2021-01-18)
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