Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers — deux lots
Aoo 2020-07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers, papier carton et corps creux plastiques.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: papier carton” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Commercialisation papier carton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, le marché peut être renouvelé une fois un an sans dépasser le 31.12.2022...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021, le marché peut être renouvelé une fois un an sans dépasser le 31.12.2022 (afin d'accoler à la fin du barème F de Citéo).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: corps creux plastique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Commercialisation corps creux plastiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon Sittomat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 209-510720 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 754 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: papier carton”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Epr
Adresse postale: 40 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 191 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Commercialisation des produits valorisables de déchets d'emballages ménagers: corps creux plastique” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Environnement
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 452 💰
“Le présent marché est un marché de commercialisation qui induit des recettes; le calcul du prix de reprise s'effectue par matériau (PCNC et PCC). Il...”
Le présent marché est un marché de commercialisation qui induit des recettes; le calcul du prix de reprise s'effectue par matériau (PCNC et PCC). Il convient de se reporter au BPU.
Pour le lot 1: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 7 700 t de PCNC 1.05; 1 825 t de PCNC 5.02; 87 t de PCC 5.03.
Pour le lot 2: à titre indicatif, en 2019, ont été produits 794 t de PET clair; 362 t de PET foncé; 391 t de PEHD.
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Source: OJS 2021/S 015-033008 (2021-01-18)