Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
Le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du référentiel E+C. La présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (MOE, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments. Une mission d'expertise sur l'ouvrage en exploitation est également demandée sur 2 ans après livraison des bâtiments. Le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir VI.3) Informations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du...”
Brève description
Le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du référentiel E+C. La présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (MOE, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments. Une mission d'expertise sur l'ouvrage en exploitation est également demandée sur 2 ans après livraison des bâtiments. Le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir VI.3) Informations complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Saint-Exupéry, 11 rue du Languedoc, 68100 Mulhouse.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; qualification OPQIBI 1333; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est d'environ 60 mois, y compris la période de garantie de parfait achèvement et d'expertise de l'ouvrage en exploitation. Numéro de la consultation: 20dilo003. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle du bâtiment C. La complexité de l'opération réside dans le phasage des phases démolitions/reconstructions avec comme objectif d'assurer le fonctionnement du collège dans de bonnes conditions. Il conviendra donc de maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible les bâtiments voués à être démolis. Elle s'accompagne d'une réfection intérieure du R+2 du bâtiment A. Parallèlement, les interventions secondaires suivantes sont également compris dans la présente opération:
— interventions ponctuelles sur les espaces extérieurs,
— réfection des toitures des bâtiments A et demi-pension,
— levée des non conformités liées aux normes d'accessibilité et rendre le site entièrement conforme,
— mesures complémentaires destinées à améliorer l'isolation thermique des locaux, afin de répondre aux enjeux environnementaux. Les deux bâtiments à démolir datent des années 1970 et n'ont connus que très peu de travaux et se présentent de la manière suivante:
— bâtiment F: R+2 avec vide sanitaire, d'une surface total d'environ 2 500 m, hors vide sanitaire,
— bâtiment C: R+1, avec vide sanitaire, en " l ", d'une surface totale d'environ 1 850 m, hors vide sanitaire. Le plateau R+2 du bâtiment A, concerné par une réfection intérieure date également des années 1970 et représente une surface d'environ 850 m. Enfin, la surface cumulée des toitures à rénover, de type étanchéité bitumineuse avec protection lourde est d'environ 1 500 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 034-080260 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche...”
Titre
Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
20DILO003
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Brève description:
“— le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau énergie 3 du...”
Brève description
— le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau énergie 3 du référentiel E+C;
— la présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (équipe de maîtrise d'œuvre, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments;
— le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir également II.2.4) Description des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un...”
Description du marché
— l'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle du bâtiment C;
— la complexité de l'opération réside dans le phasage des phases démolitions/reconstructions avec comme objectif d'assurer le fonctionnement du collège dans de bonnes conditions. Il conviendra donc de maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible les bâtiments voués à être démolis;
— elle s'accompagne d'une réfection intérieure du R+2 du bâtiment A. Parallèlement, les interventions secondaires suivantes sont également compris dans la présente opération:
—— interventions ponctuelles sur les espaces extérieurs;
—— réfection des toitures des bâtiments A et demi-pension;
—— levée des non conformités liées aux normes d'accessibilité et rendre le site entièrement conforme;
—— mesures complémentaires destinées à améliorer l'isolation thermique des locaux, afin de répondre aux enjeux environnementaux;
— les deux bâtiments à démolir datent des années 1970 et n'ont connus que très peu de travaux et se présentent de la manière suivante:
—— bâtiment F: R+2 avec vide sanitaire, d'une surface total d'environ 2 500 m, hors vide sanitaire;
—— bâtiment C: R+1, avec vide sanitaire, en «l», d'une surface totale d'environ 1 850 m, hors vide sanitaire;
— le plateau R+2 du bâtiment A, concerné par une réfection intérieure date également des années 1970 et représente une surface d'environ 850 m;
— enfin, la surface cumulée des toitures à rénover, de type étanchéité bitumineuse avec protection lourde est d'environ 1 500 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“— le critère «Prix» (40 %) est l'un des critères d'attribution;
— le 2 critère d'attribution est la «Valeur technique» (60 %).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20021
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oasiis
Adresse postale: 15, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388161600📞
Courrier électronique: oasiis@aosiis.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
“— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 099-237921 (2020-05-19)