Collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques ultimes et valorisables

AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence— Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP. Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des deux établissements partie suivants:
— Centre hospitalier du Pays d'Aix,
— Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis (CHPA — CHIAP),
— Centre hospitalier Montperrin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• SILIM Environnement

Qui ?

• AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-0783/Jo
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire «Hôpitaux de Provence— Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP. Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des deux établissements partie suivants: — Centre hospitalier du Pays d'Aix, — Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis (CHPA — CHIAP), — Centre hospitalier Montperrin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567311
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre hospitalier du Pays d'Aix,

— Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis (CHPA — CHIAP),

— Centre hospitalier Montperrin.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des DAS
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement des DAS.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation sur l'honneur jointe au DCE);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre à chaque établissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité technique du matériel
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains à disposition
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
15.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains à dispostion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002932000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Elle est ouverte dans les cas suivants:

– lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante, établissement partie en charge de la procédure: CHPA-CHIAP Drope — cellule des marchés — avenue des Tamaris — 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 — du lundi et vendredi (sauf les jours fériés) de 9h00 à 16h00. Le pli extérieur devra porter les indications suivantes: raison sociale du candidat et adresse — ne pas ouvrir — nom de la consultation — copie de sauvegarde. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site de chaque établissement partie est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il est demandé au candidat de compléter un certificat de visite par établissement partie. Les conditions de visite sont les suivantes: la visite sera organisée le 16.12.2020 (9h00).

Pour les sites du CHPA-CHIAP, rendez-vous devant l'entrée principale sur le Parvis Jacques de la Roque (13h30).

Pour le site du CH Montperrin, rendez-vous sur le parking visiteurs à l'entrée du site — port du masque obligatoire — pas de contact direct — respect de la distanciation sociale — certificats de visite imprimés et fournis par le candidat: prévoir une version papier et un stylo — deux personnes maximum par société Les candidats devront s'inscrire sur la plate-forme via «poser une question» avec l'intitulé «inscription visite», en nous fournissant les coordonnées exactes lors de l'inscription: nom de la société, nom, prénom, numéro de téléphone des deux personnes participant à la visite. À défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567311 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire «hôpitaux de Provence — Groupement hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône» pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord-cadre sont listés en annexe 1 du CCAP. Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des deux établissements partie suivants: — centre hospitalier du Pays d'Aix; — centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA — CHIAP), — centre hospitalier Montperrin.

Valeur totale du marché: 533 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155374
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567311
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des deux établissements partie suivants:

— centre hospitalier du Pays d'Aix;

— centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA — CHIAP),

— centre hospitalier Montperrin.

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 463 866 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 69 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 061-155374 (2021-03-24)

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