Collecte et recyclage des plâtres en provenance des déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700089
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et recyclage des plâtres en provenance des déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La reconduction du marché est définie au paragraphe «Option».
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an au plus tôt à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564432 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et recyclage des plâtres en provenance des déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération”
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 760 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an au plus tôt à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021000900000
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant marché pour quatre ans.
Source: OJS 2021/S 067-173667 (2021-04-02)