Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et recyclage des plâtres en provenance des déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La reconduction du marché est définie au paragraphe «Option».
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an au plus tôt à...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de trois ans. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564432 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et recyclage des plâtres en provenance des déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération”
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 760 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande attribution d'un marché unique.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: minimum: 200 t, maximum: 800 t, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an au plus tôt à...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de trois ans. La reconduction est tacite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021000900000
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 760 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant marché pour quatre ans.
Source: OJS 2021/S 067-173667 (2021-04-02)