Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration

CCVBA

Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
2023-02-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Brève description: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: direction affaires juridiques et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Code postal: 13210
Commune postale: St-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377194
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
— l'utilisation du DUME est possible; — les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC; — le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC); — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC; — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr — +33 492909327; — la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (ancien lot 2 consultation Ao2020-02).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº Ao2020-02 «accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles». Il s'agissait d'un lot nº 2 «collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration» qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (offre irrégulière). Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
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— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;
— le transport de ces refus en bennes;
— l'élimination en centre technique agrée.
Le descriptif technique est donné au CCTP. Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne du Grès et Saint-Rémy-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
À défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels a minima.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle d'une nouvelle consultation: avril 2024.
— l'utilisation du DUME est possible;
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC;
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC);
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC;
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr
— pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr — +33 492909327;
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— la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (ancien lot 2 consultation Ao2020-02).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377194 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572614
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377194
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
— la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (ancien lot 2 consultation AO2020-02).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº AO2020-02 «accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles». Il s'agissait d'un lot nº 2 «collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration» qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (offre irrégulière). Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
Afficher plus
Le descriptif technique est donné au CCTP.
Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: SAS Sotreco
Adresse postale: ZI des Iscles, avenue des Confignes
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Bare,t CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 232-572614 (2020-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses za la massane
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Contact
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133195
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-572614
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les montants indiqués aux sections V Article V.2.4 et VII article 1.6 correspondent au seuil maximum de commandes multiplié par le nombre total d'années de l'accord-cadre reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum annuel de commande est de 30 000euro (H.T.).
Cette mission consiste en la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles.
Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure dans le cadre d'un accord-cadre alloti noAo2020-02 " accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles ". Il s'agissait d'un lot no2 " collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration " qui a été déclaré sans suite pour motif d''infructuosité (offre irrégulière). Il a été fait le choix de relancer une consultation pour ces prestations en réadaptant le DCE pour une meilleure lisibilité du besoin
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Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: sas sotreco
Commune postale: Chateaurenard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 cedex06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-133195 (2023-02-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination des boues