Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration.
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne du Grès et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne du Grès et Saint-Rémy-de-Provence.
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Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº Ao2020-02 «accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles». Il s'agissait d'un lot nº 2 «collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration» qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (offre irrégulière). Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;
— le transport de ces refus en bennes;
— l'élimination en centre technique agrée.
Le descriptif technique est donné au CCTP. Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
“À défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels a minima.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle d'une nouvelle consultation: avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— l'utilisation du DUME est possible;
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC;
— le contenu détaillé des...”
— l'utilisation du DUME est possible;
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le RC;
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC);
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC;
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr
— pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr — +33 492909327;
— la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (ancien lot 2 consultation Ao2020-02).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377194 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne-du-Grès et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations concernent les stations d'épuration de Aureille, Eygalière, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouries, Saint-Étienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence.
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Description du marché:
“Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº AO2020-02...”
Description du marché
Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº AO2020-02 «accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles». Il s'agissait d'un lot nº 2 «collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration» qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (offre irrégulière). Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:
— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;
— le transport de ces refus en bennes;
— l'élimination en centre technique agrée.
Le descriptif technique est donné au CCTP.
Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377194
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202002
Titre: Collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotreco
Adresse postale: ZI des Iscles, avenue des Confignes
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de...”
— la valeur estimée renseignée en rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (ancien lot 2 consultation AO2020-02).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Bare,t CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 232-572614 (2020-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccvba
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses za la massane
Commune postale: St Rémy-de-Provence
Personne de contact: le président
Courrier électronique: achats@ccvba.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et elimination des refus de degrillage de station D'Epuration
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum annuel de commande est de 30 000euro (H.T.).
Cette mission consiste en la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles.
Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure dans le cadre d'un accord-cadre alloti noAo2020-02 " accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles ". Il s'agissait d'un lot no2 " collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration " qui a été déclaré sans suite pour motif d''infructuosité (offre irrégulière). Il a été fait le choix de relancer une consultation pour ces prestations en réadaptant le DCE pour une meilleure lisibilité du besoin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-572614
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO2020-02R
Titre:
“relance - collecte et valorisation par compostage des boues de station D'Epuration” Nom et adresse du contractant
Nom: sas sotreco
Commune postale: Chateaurenard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les montants indiqués aux sections V Article V.2.4 et VII article 1.6 correspondent au seuil maximum de commandes multiplié par le nombre total d'années de...”
les montants indiqués aux sections V Article V.2.4 et VII article 1.6 correspondent au seuil maximum de commandes multiplié par le nombre total d'années de l'accord-cadre reconductions incluses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 cedex06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 045-133195 (2023-02-28)