Centrale d'achat de Dijon Métropole — marchés d'assurance à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans suite
Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — marchés d'assurance à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans...”
Titre
Centrale d'achat de Dijon Métropole — marchés d'assurance à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans suite
Relassurca20cp
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 239-591133 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la Centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la Centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenove. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 239-591133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 1.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même...”
Texte
Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte:
“Les marchés sont valables à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2025. La durée des marchés est de 59 mois.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Six mois
Nouvelle valeur
Texte: Quatre mois
Source: OJS 2020/S 242-599224 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dijon métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, 40 avenue du Drapeau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'Achat de Dijon métropole — marchés d'assurance à destination de Dijon métropole et de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans...”
Titre
Centrale d'Achat de Dijon métropole — marchés d'assurance à destination de Dijon métropole et de la ville de Chenôve — relance après déclaration sans suite
Relassurca20cp
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Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la centrale d'Achat Dijon métropole — marchés à destination de Dijon métropole et de...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance «Dommages aux biens» au profit de la centrale d'Achat Dijon métropole — marchés à destination de Dijon métropole et de la ville de Chenôve. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la variante libre sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 259 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon métropole
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon métropole.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon métropole
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 259 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 048-121292 (2021-03-05)