Bus Bords de Marne — élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Île-de-France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_17djuA-eeM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_17djuA-eeM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430077
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. En effet, les offres ayant obtenu une note strictement inférieure à 20 sur 60 pour le critère 1 «Valeur technique» seront automatiquement éliminées de l'analyse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Île-de-France Mobilités devrait approuver prochainement le Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) du projet de TCSP sur l'ex-RN34. La concertation préalable de l'opération qui s'en suivra, est envisagée fin 2020 sous l'appellation «Bus Bords de Marne».

Pour la poursuite de l'opération, Île-de-France Mobilités lance un marché pour recruter le bureau d'études principal en charge de l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et l'assister dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête publique.

Le marché se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles:

La tranche ferme consiste en:

— mission 1: état des lieux, recueil, recensement, production de données,

— mission 2: études préliminaires et réalisation du schéma de principe,

— mission 3: études environnementales et élaboration du dossier d'enquête d'utilité publique,

— mission 4: planification et coordination,

— mission 5: prestations complémentaires (prix unitaires).

Le contenu type du schéma de principe est défini par la délibération nº 2011/0631 du Conseil d'Île-de-France Mobilités du 6.7.2011, annexé au présent CCTP. Son contenu correspond à un niveau «études préliminaires», avec pour objectif d'arrêter le programme fonctionnel de l'opération. Suite à l'élaboration du DOCP et à l'organisation de la concertation préalable, le schéma de principe a vocation à la fois à préciser le projet et à l'enrichir.

Les tranches optionnelles consistent en:

— TO1 — archéologie préventive;

— TO2 — dossier d'enquête parcellaire;

— TO3 — assistance à la procédure d'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet;

— TO4 — études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex-RN34 (prix unitaires);

— TO5 — études du pôle de Chelles-Gournay.

Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il comprend également des prix unitaires. Ces prix unitaires concernent la mission 5 «Prestations complémentaires» de la tranche ferme et la tranche optionnelle TO4 «Études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex RN34».

Concernant les prix unitaires, cette part du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 24 mois reconductible une fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, un niveau minimum est requis de la part de chaque candidat: ce chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR hors taxes pour les trois (3) derniers exercices disponibles cumulés. En cas de montant strictement inférieur, la candidature sera écartée.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): noté sur 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): noté sur 40 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): noté sur 20 points
Prix (pondération): noté sur 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal, juriste commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_17djuA-eeM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 178-430077 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires. Le marché est attribué pour montant forfaitaire de 726 399, 60 EUR HT, soit 871 679,52 EUR TTC (tranche ferme de 626 519,60 EUR HT soit 751 823,52 EUR TTC et tranches optionnelles de 99 880,00 EUR HT soit 119 856,00 EUR TTC et, concernant la partie à bon de commande, sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois reconductible une fois maximum.

Valeur totale du marché: 1371679.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220489
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430077
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est attribué pour montant forfaitaire de 726 399, 60 EUR HT, soit 871 679,52 EUR TTC (tranche ferme de 626 519,60 EUR HT soit 751 823,52 EUR TTC et tranches optionnelles de 99 880,00 EUR HT soit 119 856,00 EUR TTC et, concernant la partie à bon de commande, sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois reconductible une fois maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (C1): valeur technique
Sous-critère 1: Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base du mémoire technique
Sous-critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: EGIS rail
Adresse postale: 170 avenue Thiers — 69455 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1371679.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal juriste commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 085-220489 (2021-04-28)

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