Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus Bords de Marne — élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
2020-090”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au...”
Brève description
Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires.
Île-de-France Mobilités devrait approuver prochainement le Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) du projet de TCSP sur l'ex-RN34. La concertation préalable de l'opération qui s'en suivra, est envisagée fin 2020 sous l'appellation «Bus Bords de Marne».
Pour la poursuite de l'opération, Île-de-France Mobilités lance un marché pour recruter le bureau d'études principal en charge de l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et l'assister dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête publique.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles:
La tranche ferme consiste en:
— mission 1: état des lieux, recueil, recensement, production de données,
— mission 2: études préliminaires et réalisation du schéma de principe,
— mission 3: études environnementales et élaboration du dossier d'enquête d'utilité publique,
— mission 4: planification et coordination,
— mission 5: prestations complémentaires (prix unitaires).
Le contenu type du schéma de principe est défini par la délibération nº 2011/0631 du Conseil d'Île-de-France Mobilités du 6.7.2011, annexé au présent CCTP. Son contenu correspond à un niveau «études préliminaires», avec pour objectif d'arrêter le programme fonctionnel de l'opération. Suite à l'élaboration du DOCP et à l'organisation de la concertation préalable, le schéma de principe a vocation à la fois à préciser le projet et à l'enrichir.
Les tranches optionnelles consistent en:
— TO1 — archéologie préventive;
— TO2 — dossier d'enquête parcellaire;
— TO3 — assistance à la procédure d'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet;
— TO4 — études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex-RN34 (prix unitaires);
— TO5 — études du pôle de Chelles-Gournay.
Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il comprend également des prix unitaires. Ces prix unitaires concernent la mission 5 «Prestations complémentaires» de la tranche ferme et la tranche optionnelle TO4 «Études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex RN34».
Concernant les prix unitaires, cette part du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): noté sur 60 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 — Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): noté sur 40 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 — Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): noté sur 20 points
Prix (pondération): noté sur 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 24 mois reconductible une fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. En effet, les...”
Informations complémentaires
Note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. En effet, les offres ayant obtenu une note strictement inférieure à 20 sur 60 pour le critère 1 «Valeur technique» seront automatiquement éliminées de l'analyse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, un niveau minimum est requis de la part de chaque candidat: ce chiffre...”
Concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, un niveau minimum est requis de la part de chaque candidat: ce chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR hors taxes pour les trois (3) derniers exercices disponibles cumulés. En cas de montant strictement inférieur, la candidature sera écartée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 178-430077 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact: Sabrina Korpal juriste commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus bords de Marne — élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
2020-090”
Brève description:
“Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au...”
Brève description
Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires.
Le marché est attribué pour montant forfaitaire de 726 399, 60 EUR HT, soit 871 679,52 EUR TTC (tranche ferme de 626 519,60 EUR HT soit 751 823,52 EUR TTC et tranches optionnelles de 99 880,00 EUR HT soit 119 856,00 EUR TTC et, concernant la partie à bon de commande, sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois reconductible une fois maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1371679.52 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au...”
Description du marché
Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (C1): valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-090
Titre:
“Bus bords de Marne — élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS rail
Adresse postale: 170 avenue Thiers — 69455 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371679.52 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 085-220489 (2021-04-28)