Beinheim — reconversion de la friche WEBER en quartier d'habitation — marché de maîtrise d'œuvre

Mairie de Beinheim

Cet appel d'offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d'habitation (3,2 ha). Il comprend différents types de missions:
— mission complète de maîtrise d'œuvre (aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites & sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation;
— études environnementales si demandées suite au cas par cas;
— appui à la communication si demandé par la commune;
— dossier de subvention ADEME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Beinheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 4929-2020-01
Brève description:

Cet appel d'offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d'habitation (3,2 ha). Il comprend différents types de missions: — mission complète de maîtrise d'œuvre (aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites & sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation; — études environnementales si demandées suite au cas par cas; — appui à la communication si demandé par la commune; — dossier de subvention ADEME.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beinheim
Adresse postale: 19 a rue Principale
Code postal: 67930
Commune postale: Beinheim
Contact
Adresse Internet: http://commune-beinheim.fr 🌏
Courrier électronique: michel-scherno@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388530404 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24666&orgAcronyme=b2i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214849
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission complète de maîtrise d'œuvre (aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites & sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation;

— études environnementales si demandées suite au cas par cas;

— appui à la communication si demandé par la commune;

— dossier de subvention ADEME.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— tranche optionnelle To1: élaboration du dossier de loi sur l'eau sur toute la zone;

— tranche optionnelle To2: études MOE: PA, PRO, ACT, EXE, DET, OPC ET AOR;

— tranche optionnelle To3: étude d'impact demandée suite au cas par cas;

— tranche optionnelle To4: prestation complémentaire: réunion d'information au public;

— tranche optionnelle To5: dossier de subvention ADEME.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beinheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires, dont le mandataire sera obligatoirement architecte — urbaniste ayant des compétences professionnelles en rapport avec l'opération. L'équipe disposera au minimum des compétences dans les domaines suivants: conception et aménagement d'extensions urbaines en rapport avec le projet (volet urbanisme et architectural, voirie et réseaux divers, paysage) et aspects réglementaires, études et conception d'aménagement en rapport avec le projet [volet hydraulique, environnement, gestion des sites et sols pollués, bâtiment (génie civil, démolition et désamiantage)] et aspects réglementaires. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra intégrer un architecte, ou un paysagiste-concepteur, (en lien avec le respect du décret nº 2017-252 du 27.2.2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Beinheim.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670025200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 090-214849 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche Weber et sa reconversion en quartier d'habitation (3,2 ha). Il comprend différents types de missions: — mission complète de maîtrise d'œuvre (aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites & sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation; — études environnementales si demandées suite au cas par cas; — appui à la communication si demandé par la commune; — dossier de subvention Ademe.

Valeur totale du marché: 146 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 A rue Principale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375285
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214849
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dossier de subvention Ademe.

— mission complète de maîtrise d'œuvre(aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites & sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation;

Description des options:

Tranche optionnelle:

— TO1: élaboration du dossier de loi sur l'eau sur toute la zone tranche optionnelle;

— TO2: études MOE: PA, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.

— TO3: étude d'impact demandée suite au cas par cas tranche optionnelle;

— TO4: prestation complémentaire: Réunion d'information au public tranche optionnelle;

— TO5: dossier de subvention ADEME.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Urbitat + (Quartiers SARL)
Numéro d'enregistrement national: 483 8819 520 000 30
Adresse postale: 12 rue des Orfèvres
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://societe.com 🌏
Nom: IUPS/Itinéraires urbains et paysagers — SARL
Numéro d'enregistrement national: 801 642 711 00031
Adresse Internet: https://iups.org 🌏
Nom: SAS Serue ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 390 431 898 00027
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Adresse Internet: https://serue.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 153-375285 (2020-08-05)

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