BdD Istres — BA 701 — géo-référencement des obstacles perçant le Plan de servitudes aéronautiques (PSA)

DRSID Lyon

La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»,
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles,
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA,
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: DAF_2019_001914
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera: — la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques», — les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles, — l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA, — l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA. Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gou.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.riviere@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272349 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532300&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056948
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: emmanuelle.riviere@intradef.gouv.fr ou +33 437273412.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»,
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles,
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA,
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 701 — Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense: le titulaire doit en conséquence se conformer aux stipulations de l'article 5 du CCAG/PI relatif à la confidentialité et aux mesures de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056948 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera: —— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»; —— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles; —— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA; —— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation [arbres, haies etc. (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA; — le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262524
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056948
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
—— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»;
—— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles;
—— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA;
—— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation [arbres, haies etc. (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA;
— le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»;
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles;
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA;
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation [arbres, haies etc. (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: GE infra SELARL de géomètres experts
Adresse postale: 55, avenue Louis Breguet — bât 6
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 108-262524 (2020-06-03)
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