La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»,
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles,
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA,
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BdD Istres — BA 701 — géo-référencement des obstacles perçant le Plan de servitudes aéronautiques (PSA)
DAF_2019_001914”
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»,
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles,
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA,
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 701 — Salon-de-Provence.
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»,
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles,
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA,
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation (arbres, haies etc.), noms, prénoms, adresse, nº de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense: le titulaire doit en conséquence se conformer aux stipulations de l'article 5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense: le titulaire doit en conséquence se conformer aux stipulations de l'article 5 du CCAG/PI relatif à la confidentialité et aux mesures de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:00 📅
“Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé....”
Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: emmanuelle.riviere@intradef.gouv.fr ou +33 437273412.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-056948 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD Istres — BA 701 — géo-référencement des obstacles perçant le Plan de servitudes aéronautiques (PSA)
DAF_2019_001914”
Brève description:
“— la consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain...”
Brève description
— la consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
—— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»;
—— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles;
—— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA;
—— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation [arbres, haies etc. (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA;
— le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de documents et de mesures sur le terrain permettant la constitution d'un dossier global «obstacles» qui intégrera:
— la compilation des données dans un tableur «levée d'obstacles dégagements aéronautiques»;
— les documents cartographiques permettant de localiser et d'identifier ces obstacles;
— l'identification par géolocalisation des obstacles qui percent le PSA;
— l'identification des propriétaires des parcelles pour les obstacles de type végétation [arbres, haies etc. (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone) hors de l'emprise aéronautique concernées par le PSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 IS 016
Titre:
“BDD Istres — BA 701 — géo-référencement des obstacles perçant le Plan de servitudes aéronautiques (PSA)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GE infra SELARL de géomètres experts
Adresse postale: 55, avenue Louis Breguet — bât 6
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 108-262524 (2020-06-03)