Base navale de Toulon — assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la refonte du poste électrique Vauban Est et la maintenance lourde des groupes convertisseurs

Quantité ou étendue

Le projet de marché se compose de 4 parties techniques: — partie technique 1: Spécification technique de besoin (STB) et Dossier de consultation des entreprises (DCE), délai de 5 mois, — partie technique 2: assistance à la passation du marché industriel, délai de 7 mois, — partie technique 3: suivi de l'exécution des prestations du marché industriel, délai de 24 mois, — partie technique 4: suivi des périodes de garantie de parfait achèvement et de garantie de bon fonctionnement, délai de 24 mois. Les prestations de chaque partie technique sont précisées à l'article VI.3 «Informations complémentaires».

Informations complémentaires

Compléments apportés à l'article II.2.1): les prestations à réaliser au titre des parties techniques sont les suivantes:

— partie technique 1: Spécification technique de besoin (STB) et Dossier de consultation des entreprises (DCE), délai de 5 mois: elle a pour objectif de définir les attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes d'exigences applicables aux réhabilitations attendues ainsi qu'aux interventions entrant dans le cadre de la maintenance lourde des 2 groupes convertisseurs. La définition du besoin des rénovations et de maintenance précise également les exigences relatives aux travaux annexes: report et lutte contre l'incendie et éventuellement reprise des éclairages. Au cours de cette partie technique l'AMO MI rédigera le cahier des charges technique de l'opération en y intégrant les parties spécifiques des autres AMO (cybersécurité et gestion technique centralisée etc.),

— partie technique 2: assistance à la passation du marché industriel, délai de 7 mois: période qui débute après l'approbation par l'ESID de Toulon de la STB ainsi que de l'ensemble des éléments techniques de consultation pour le marché industriel et qui se terminera à la notification du marché industriel par le pouvoir adjudicateur. Elle a pour objectif d'assister le représentant du maître d'ouvrage dans l'attribution du marché industriel. Cette partie technique comporte une analyse de l'offre de chaque candidat découlant sur une proposition de négociation et la négociation proprement dite avec les candidats, et la remise d'un rapport d'analyse des offres finales avant attribution,

— partie technique 3: suivi de l'exécution des prestations du marché industriel, délai de 24 mois: période comprenant la phase de conception des équipements neufs (rénovation), des interventions pour la maintenance lourde et des travaux préliminaires éventuels par l'industriel, titulaire du marché industriel, la fabrication des équipements neufs par l'industriel dans 1 lieu de son choix, et comprend la participation aux réceptions en usine des matériels (pour certains matériels la réception pourra avoir lieu dans d'autres pays Européens que la France). Cette partie comprend l'assistance de l'AMO MI pendant toute la phase conception, la phase des travaux et de maintenance lourde des groupes convertisseurs, toutes les phases d'essais, la phase d'opérations préalables à la réception, la phase de réception jusqu'à la levée des réserves,

— partie technique 4: suivi des périodes de Garantie de Parfait achèvement et de garantie de bon fonctionnement, délai de 24 mois à compter de la date de réception du marché industriel pendant laquelle l'AMO MI devra suivre les interventions du titulaire du marché industriel au titre des garanties (GPA légale de 1 an et garantie de bon fonctionnement de 2 ans), mettre à jour le dossier d'exploitation et de Maintenance, le dossier des ouvrages exécutés, et assurer le suivi de la mise en service définitive des installations. compléments apportés à l'article III.1.4, l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par 1 personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à 1 de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis 1 résultat sans objections. Compléments apportés à l'article III.2.1), situation propre: l'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ,

— le certificat attestant de la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou 1 espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Autres informations complémentaires: toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Jean-Jacques François Tél: +33 0422435876.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2020.

Brève description

Le présent avis concerne 1 marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12 du livre III du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le projet de marché a pour objet une Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un Marché industriel (AMO MI) pour la spécification technique de besoin et la surveillance de l'exécution des prestations relatives à la refonte du poste électrique Vauban Est (cellules 10 kv et cellules 6,3 kv) et la maintenance lourde des 2 groupes convertisseurs de Vauban Est. L'opération, dans laquelle s'intègre le projet de marché, objet du présent avis, constitue une mise en œuvre majeure du programme Renovelec de la base navale de Toulon. À ce titre, les réalisations prévues font appel à de multiples compétences techniques (électricité haute et basse tension, thermodynamique, bâtimentaire etc.). Le suivi de ces mises en œuvre requerra une gestion de la coordination des nombreux intervenants prévus dans le cadre de cette opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec 1 entrepreneur unique ou avec 1 groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières

Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du marché, objet du présent avis. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention» «Diffusion Restreinte». Ce document annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le numéro de la consultation: 2019-ESID-TLN-0687. Cette annexe 1 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Pour la suite de cet article se référer à l'article VI.3 «Informations complémentaires».