Base de défense de Toulon — accord-cadre d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP. Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire reconductible tacitement dans la limite de quatre ans. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — marché d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP
2020-ESID-TLN-0565”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Base de défense de Toulon — accord-cadre d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP. Le présent avis d'accord-cadre...”
Brève description
Base de défense de Toulon — accord-cadre d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP. Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire reconductible tacitement dans la limite de quatre ans. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est destiné à assurer l'exploitation et la maintenance du système de surveillance des stations EU (eaux usées) et AEP (alimentation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est destiné à assurer l'exploitation et la maintenance du système de surveillance des stations EU (eaux usées) et AEP (alimentation en eau potable) installées sur l'ensemble de la BDD de Toulon, d'équiper de nouvelles stations EU et AEP, et de mettre en place une supervision pour suivre à distance l'état de fonctionnement des stations. Ce système de supervision des eaux usées consiste en la création d'un programme et d'un nouvel outil de supervision qui devra être cédé (propriété intellectuelle) à l'issue du contrat. La répartition géographique des stations est de quatorze stations sur la base navale, quatre sur le périmètre de l'agglomération toulonnaise (hors base navale), trois sur la BAN de Hyères et deux sur le PEM de Saint-Mandrier. Le nombre moyen de points raccordés est d'environ 10 pts/station. À terme, il est prévu d'équiper dix à douze stations supplémentaires, principalement sur Hyères et la base navale de Toulon pour les stations EU (Ilot Castigneau, Vassoigne, Pradère, etc.) et deux pour les stations AEP sur le PEM Saint-Mandrier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;
— l'attestation d'assurance décennale les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de fournitures et services). Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe jointe au présent AAPC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Opqibi 1412 ou équivalent ou référence détaillée en gestion des systèmes électriques et électroniques de gestion technique centralisée avec un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Opqibi 1412 ou équivalent ou référence détaillée en gestion des systèmes électriques et électroniques de gestion technique centralisée avec un nombre de points raccordés > à 500.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. L'avance est de 20 % selon les modalités de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jules Tassart, tél. +33 422435876 — renseignements d'ordre technique: M. Thepaut Christophe. Coordonnées du prescripteur désigné: tél. +33 422434004 des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront éventuellement remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention "Diffusion restreinte"». Ce document est en annexe 2 du présent avis et téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2020-esid-tln-0565). Il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 232-571658 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Personne de contact: M. TASSART Téléphone : 04 22 43 63 34
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base de défense de Toulon - marché d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP
2020-ESID-TLN-0565”
Brève description:
“base de défense de Toulon - accord-Cadre d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP Le présent avis d'accord-cadre...”
Brève description
base de défense de Toulon - accord-Cadre d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (ccap, cctp, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire reconductible tacitement dans la limite de 4 ans. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11 du code de la commande publique. Cet accord cadre est sans minimum et sans maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 712 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base de defense de Toulon
Description du marché:
“le présent accord cadre est destiné à assurer l'exploitation et la maintenance du système de surveillance des stations EU (eaux usées) et AEP (alimentation...”
Description du marché
le présent accord cadre est destiné à assurer l'exploitation et la maintenance du système de surveillance des stations EU (eaux usées) et AEP (alimentation en eau potable) installées sur l'ensemble de la Bdd de Toulon, d'équiper de nouvelles stations EU et AEP, et de mettre en place une supervision pour suivre à distance l'état de fonctionnement des stations. Ce système de supervision des eaux usées consiste en la création d'un programme et d'un nouvel outil de supervision qui devra être cédé (propriété intellectuelle) à l'issue du contrat. La répartition géographique des stations est de 14 stations sur la Base Navale, 4 sur le périmètre de l'agglomération Toulonnaise (hors Base Navale), 3 sur la BAN de Hyères et 2 sur le PEM de Saint-Mandrier. Le nombre moyen de points raccordés est d'environ 10 pts/station. A terme, il est prévu d'équiper 10 à 12 stations supplémentaires, principalement sur Hyères et la base navale de Toulon pour les stations EU (Ilot Castigneau, Vassoigne, Pradère, etc.) et 2 pour les stations AEP sur le PEM Saint-Mandrier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID-TLN-0565
Titre:
“base de défense de Toulon - marché d'exploitation et de maintenance du système de surveillance des stations EU et AEP”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ciel (Construction et Installations Electriques du Littoral) SAS
Numéro d'enregistrement national: 339 438 889 00018
Adresse postale: bp260 ZA Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Numéro d'enregistrement national: 057 813 131 000 26
Adresse postale: le Tholonet CS 70064 Château du Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 712 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sur rendez-vous ce marché est consultable à l'adresse suivant ESID-SAI -Allée Amiral Baudin - base Navale de toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de...”
sur rendez-vous ce marché est consultable à l'adresse suivant ESID-SAI -Allée Amiral Baudin - base Navale de toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Téléphone: +33 0494427930📞
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Téléphone: +33 0484354554📞
Fax: +33 0484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Téléphone: +33 0494427930📞
Source: OJS 2021/S 206-538992 (2021-10-19)