Avis d'appel public à la candidature relatif à un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales

Communauté d'Alès Agglomération

Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 du code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été décomposé en deux lots :
Lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favède.
Lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-Gs-Pi
Brève description:

Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 Le marché de maîtrise d'œuvre a été décomposé en deux lots : Lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favède. Lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Alès agglomération
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466788900 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447676
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le maître d'œuvre doit proposer des délais d'exécution des différentes missions à l'article 5.2 de l'acte d'engagement afin de respecter la durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des prestations qui est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre a été décomposé en deux lots :

Lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favède.

Lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet à réaliser dans le cadre du lot nº 1 est détaillé dans le CCTP et le CCAP.

La part prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage est de: 13 511 200 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— réalisation de prestations similaires (en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique);

— clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le projet à réaliser dans le cadre du lot nº 2 est détaillé dans le CCTP et le CCAP.

La part prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage est de: 14 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait K-bis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— attestation d'assurance en cours de validité délivrée par la compagnie: en responsabilité civile et professionnelle, et attestation décennale couvrant les travaux à réaliser;

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications Opqibi : 1301, 1304, 1811, 1816, 2102) ou trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues (station d'épuration d'eau usée > 10 000 Eh) datant de moins de cinq ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut-être accordée.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres Alès agglomération.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points).

Variation des prix: les prix sont actualisables et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence.

Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: Gaëlle Saury
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Le DCE de ce marché est donné en phase candidature à titre informatif. Le présent marché concerne une mission d'ingénierie comprenant :

— marché de maîtrise d'œuvre relevant du livre IV de la partie 2 de la commande publique;

— missions complémentaires.

Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation.

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Le groupement comprendra obligatoirement un architecte cotraitant. En effet, en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret nº 80-127 du 20.3.1980.

Le recours à un architecte s'impose à la fois pour la définition du projet et le dépôt du permis de construire.

Cette mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d'une entreprise générale ou d'un membre d'un groupement candidat.

Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:

— génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration);

— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux;

— réalisation de travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable;

— exploitation de stations d'épuration;

— réalisation de zones paysagères humides et/ou d'aménagements hydrauliques paysagers;

— aménagements paysagers;

— aménagements de voiries.

Le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire et remplir les conditions pour pratiquer le droit à titre accessoire.

Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-447676 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 Le marché de maîtrise d'oeuvre a été décomposé en deux lots : — lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede; — lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat des vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.

Valeur totale du marché: 700 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349296
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-447676
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre a été décomposé en deux lots :

— lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede;

— lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat des vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.

Intitulé du lot: Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Groupement solidaire SARL Cereg (mandataire), SAS Cereg Ingénierie, SAS Cereg Métrologie, SARL Rampon Olivier architecte
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse — arche Bötti 2 -
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 369 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Groupement conjoint solidaire IRH ingénieur conseil (mandataire), André Berardi architecte, Rhône Cevennes ingénierie
Adresse postale: 400 avenue du Passe Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 330 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

Source: OJS 2021/S 131-349296 (2021-07-06)

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