Avis d'appel public à la candidature relatif à un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales
Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 du code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été décomposé en deux lots :
Lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favède.
Lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel public à la candidature relatif à un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales
2020-Gs-Pi”
Titre
Avis d'appel public à la candidature relatif à un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales
2020-Gs-Pi
Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 du code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été décomposé en deux lots :
Lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favède.
Lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de...”
Titre
Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede
Le projet à réaliser dans le cadre du lot nº 1 est détaillé dans le CCTP et le CCAP.
La part prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage est de: 13 511 200 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— réalisation de prestations similaires (en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique);
— clause de réexamen (article...”
Description des options
— réalisation de prestations similaires (en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique);
— clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le maître d'œuvre doit proposer des délais d'exécution des différentes missions à l'article 5.2 de l'acte d'engagement afin de respecter la durée...”
Informations complémentaires
Le maître d'œuvre doit proposer des délais d'exécution des différentes missions à l'article 5.2 de l'acte d'engagement afin de respecter la durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des prestations qui est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le projet à réaliser dans le cadre du lot nº 2 est détaillé dans le CCTP et le CCAP.
La part prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître...”
Description du marché
Le projet à réaliser dans le cadre du lot nº 2 est détaillé dans le CCTP et le CCAP.
La part prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage est de: 14 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait K-bis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance en cours de validité délivrée par la compagnie: en responsabilité civile et professionnelle, et attestation décennale couvrant les travaux à réaliser;
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation de certificats de qualification professionnelle (qualifications Opqibi : 1301, 1304, 1811, 1816, 2102) ou trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des travaux analogues (station d'épuration d'eau usée > 10 000 Eh) datant de moins de cinq ans.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut-être accordée.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres Alès agglomération.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: fonds propres Alès agglomération.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points).
Variation des prix: les prix sont actualisables et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence.
Le mandataire devra être dûment désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence.
Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Le DCE de ce marché est donné en phase candidature à titre informatif. Le présent marché concerne une mission d'ingénierie comprenant :
— marché de maîtrise d'œuvre relevant du livre IV de la partie 2 de la commande publique;
— missions complémentaires.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation.
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Le groupement comprendra obligatoirement un architecte cotraitant. En effet, en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret nº 80-127 du 20.3.1980.
Le recours à un architecte s'impose à la fois pour la définition du projet et le dépôt du permis de construire.
Cette mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d'une entreprise générale ou d'un membre d'un groupement candidat.
Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:
— génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration);
— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux;
— réalisation de travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable;
— exploitation de stations d'épuration;
— réalisation de zones paysagères humides et/ou d'aménagements hydrauliques paysagers;
— aménagements paysagers;
— aménagements de voiries.
Le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire et remplir les conditions pour pratiquer le droit à titre accessoire.
Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 185-447676 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé...”
Brève description
Appel public à la candidature ouvert pour un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de nouvelles stations d'épuration intercommunales passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2172-23 du code de la commande publique.
Le marché de maîtrise d'oeuvre a été décomposé en deux lots :
— lot nº 1 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede;
— lot nº 2 : réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat des vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de...”
Titre
Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le maître d'œuvre doit proposer des délais d'exécution des différentes missions à l'article 5.2 de l'acte d'engagement afin de respecter la durée...”
Informations complémentaires
Le maître d'œuvre doit proposer des délais d'exécution des différentes missions à l'article 5.2 de l'acte d'engagement afin de respecter la durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des prestations qui est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-447676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de...”
Titre
Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale en remplacement de la Steu de l'Habitarelle et raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et de la Favede
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire SARL Cereg (mandataire), SAS Cereg Ingénierie, SAS Cereg Métrologie, SARL Rampon Olivier architecte”
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse — arche Bötti 2 -
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 51 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Moe partielle pour le raccordement des systèmes d'assainissement de Cendras et la favède et raccordement de la Ze l'habitarelle”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'une nouvelle station d'épuration intercommunale à Saint-Privat-des-Vieux et raccordement des systèmes d'assainissement de Rousson et de Salindres”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint solidaire IRH ingénieur conseil (mandataire), André Berardi architecte, Rhône Cevennes ingénierie”
Adresse postale: 400 avenue du Passe Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 470 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rédaction et fourniture du dossier de demande d'autorisation environnementale
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-349296 (2021-07-06)