Avis d'appel a candidature: prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex-syndicat mixte de production de Côte-des-Isles,
— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
— de distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer,
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie.
Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Dce-20-17
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable: — de production du territoire historique de l'ex-syndicat mixte de production de Côte-des-Isles, — de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret, — de distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer, — de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie. Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-258080
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:

— de production du territoire historique de l'ex-syndicat mixte de production de Côte-des-Isles,

— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,

— de distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer,

— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie.

Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.

Valeur totale estimée: 487 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération le Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description:

— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles,~

— production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,

— distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 438 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Le marché débute à compter du 1.10.2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31.12.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an, soit en 2022 et 2023.

Intitulé du lot: Commune de La Haye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.

Valeur estimée hors TVA: 48 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,

— Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

— Une attestation d'assurance de responsabilité civile;

— Une attestation d'assurance de dommages aux biens;

— Une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement au budget annexe Eau. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Les prix sont fermes la 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R. 2142-24 du code de la commande publique) possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui ou,

— en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Conditions d'exécution du contrat:

Application art. L. 2112-2 Code commande publique (CCP): le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: modalités indiquées art.16 du Règlement de consultation (RC). DCE mis en ligne sur la plate-forme. Le RC précise les modalités de remise des candidatures. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 106-258080 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable: — de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles; — de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret; — de distribution secteur de Portbail sur mer; — de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie. Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.

Valeur totale du marché: 625 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533565
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-258080
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles; — de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;

— de distribution secteur de Portbail sur mer;

— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie. Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.

— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;

— production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;

Intitulé du lot: Commune de la Haye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-01 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 21 rue de La Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 588 452 EUR 💰
36 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

Source: OJS 2020/S 217-533565 (2020-11-02)

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