La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex-syndicat mixte de production de Côte-des-Isles,
— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
— de distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer,
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie.
Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel a candidature: prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable
Dce-20-17”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex-syndicat mixte de production de Côte-des-Isles,
— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
— de distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer,
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie.
Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 487 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération le Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Description:
— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles,~
— production et distribution d'eau potable sur...”
Description du marché
Description:
— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles,~
— production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
— distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 438 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.10.2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter du 1.10.2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31.12.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an, soit en 2022 et 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de La Haye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités,
— Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
— Une attestation d'assurance de responsabilité civile;
— Une attestation d'assurance de dommages aux biens;
— Une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement au budget annexe Eau. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Les prix sont fermes la 1 période et révisables la 1 fois le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement au budget annexe Eau. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Les prix sont fermes la 1 période et révisables la 1 fois le 1.1.2022 puis 1.1 de chaque année. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise sanitaire. Application art. R. 2191-3 et suivants du code la commande publique, avance accordée au titulaire si montant initial du marché > à 50 000 EUR HT et délai d'exécution > à 2 mois. Montant de l'avance fixé à 10 % du montant (TTC) du marché si le titulaire est une PME, 5 % du montant (TTC) du marché si le titulaire n'est pas une PME.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R. 2142-24 du code de la commande publique) possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui ou,
— en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Application art. L. 2112-2 Code commande publique (CCP): le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: modalités indiquées art.16 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Application art. L. 2112-2 Code commande publique (CCP): le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: modalités indiquées art.16 du Règlement de consultation (RC). DCE mis en ligne sur la plate-forme. Le RC précise les modalités de remise des candidatures. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 106-258080 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles; — de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;
— de distribution secteur de Portbail sur mer;
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy des Landes et de Surville pour partie. Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous pouvoir adjudicateur au lieu de entité adjudicatrice par avis JOUE nº 2020/S098.234391 et BOAMP nº 20-64985.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 014 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Description:
— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— production et distribution d'eau potable sur la...”
Description du marché
Description:
— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;
— distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Commune de la Haye
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-258080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communauté d'agglomération le Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2020-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 21 rue de La Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 452 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de la Haye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 562 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-533565 (2020-11-02)