La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;
— de distribution secteur de Port-bail-sur-mer;
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel à candidature: prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable
Dce-20-17”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable:
— de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;
— de distribution secteur de Port-bail-sur-mer;
— de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 487 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— production et distribution d'eau potable sur la commune de...”
Description du marché
— production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles;
— production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret;
— distribution secteur de Port-Bail-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 438 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.10.2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter du 1.10.2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31.12.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an soit en 2022 et 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de la Haye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités;
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile;
— une attestation d'assurance de dommages aux biens;
— une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Application article L. 2112-2 Code commande publique (CCP): le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: modalités indiquées article 16 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Application article L. 2112-2 Code commande publique (CCP): le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: modalités indiquées article 16 du Règlement de consultation (RC). Financement au budget eau. Prix fermes la 1 période, révisables la 1 fois le 1.1.2022 puis 1 janvier de chaque année. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise sanitaire. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Application articles R. 2191-3 et suivants du CCP, avance accordée au titulaire si montant initial du marché > à 50 000 EUR HT et délai d'exécution > à deux mois. Montant de l'avance fixé à 10 % du montant (TTC) du marché si le titulaire est une PME, 5 % du montant (TTC) du marché si le titulaire n'est pas une PME. DCE mis en ligne sur la plate-forme. Le RC précise les modalités de remise des candidatures. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Lieu d'exécution des prestations: territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles, commune de Barneville-Carteret, communes de Port-Bail-sur-Mer et Besneville pour partie commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint-Rémy-des-Landes et de Surville pour partie.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 098-234391 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel à candidature: prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable
DCE-20-17” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération le Cotentin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communauté d'agglomération le Cotentin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de la Haye
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 103-248696 (2020-05-26)