Autoroute A8 — diffuseur de Mougins — modification de la bretelle en provenance d’Aix-en-Provence — mission de maîtrise d’œuvre

Brève description

Le contrat concerne la mission de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modification de la bretelle de sortie en provenance d’Aix-en-Provence sur l’autoroute A8 au niveau du diffuseur de Mougins ainsi que le demi giratoire est du diffuseur. La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation, dans un secteur présentant de fortes contraintes telles que des emprises foncières restreintes, la présence de réseaux. Les travaux concernent à titre indicatif et non exhaustif: les terrassements, l’assainissement, la réalisation d’un mur de soutènement, la modification du profil en travers de l’Ouvrage d’art, la mise aux normes des signalisations horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière.

Description du marché

La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP comprendra notamment:
— les études d'avant-projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l'élaboration du ou des Dossiers de consultations des entreprises (DCE),
— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'exécution et/ou le visa des études d'exécution (EXE VISA),
— les études de synthèse (SYN),
— la Direction de l'exécution des travaux (DET),
— l'assistance aux opérations préalables de réception (AOR),
— l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
Les missions complémentaires d'études et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage:
— mission de coordination des maîtres d’œuvres particuliers (CMP),
— mission de synthèse des AVP, PRO et EXE des études complètes avec les éventuels autres MOE, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration,
— mission de synthèse et suivi de l’OPC au périmètre de l’opération (MOE paysage et MOE équipements dynamiques de régulation de flux),
— mission d’assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage (topo, réseaux, investigations géotechniques et essais laboratoire...),
— mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs,
— mission d’études géotechniques, G2 AVP, G2 PRO, G5 et synthèse des essais,
— mission de réalisation du dossier loi sur l’eau, et assistance au suivi de la procédure,
— mission d’études, réalisation et récolement: suivi projet en BIM,
— mission de participation active aux actions de communication pilotée par le maître d'ouvrage,
— mission d’établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation,
— mission constitution du dossier des ouvrages à remettre à GCA,
— mission convention de remise des ouvrages aux exploitants,
— mission réseaux.

Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du contrat augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession,
— Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants),
— Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B — capacité économique et financière.
— Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Sous-dossier C
— Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI ou équivalent:
—— OPQIBI 0331 — direction de l'exécution des travaux ou équivalent,
—— OPQIBI 1002 — étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent,
—— OPQIBI 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ou équivalent,
—— OPQIBI 1801 – ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 0331, 1002, 1812, 1801.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées,
— Pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du contrat en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

La procédure de passation retenue est la procédure adaptée de type ouvert. Le présent contrat est couvert par les exceptions prévues à l’article L. 122-16 du code de la voirie routière et ne relève pas des dispositions du code de la commande publique.
La présente procédure fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés soit à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Le contrat sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du contrat). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.