Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise pour l'opération de reconstruction du réseau d'assainissement (cunettes béton) et du système de drainage existants sur le Contournement Sud de Reims (CSR) de l'autoroute A4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A4 contournement Sud de Reims reprises assainissement et drainage / maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2020002477”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise pour l'opération de reconstruction du réseau d'assainissement...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise pour l'opération de reconstruction du réseau d'assainissement (cunettes béton) et du système de drainage existants sur le Contournement Sud de Reims (CSR) de l'autoroute A4.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A4 (contournement Sud de Reims) — Marne (51).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise pour l'opération de reconstruction du réseau d'assainissement...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise pour l'opération de reconstruction du réseau d'assainissement (cunettes béton) et du système de drainage existants sur le Contournement Sud de Reims (CSR) de l'autoroute A4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant du premier...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant du premier marché subséquent et sans montant maximum.
Les missions « témoins » chiffrées par les candidats dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) visent à juger les offres.
Un 1 marché subséquent est notifié par le maître d'ouvrage au titulaire dès notification de l'accord-cadre sur la base des prix indiqués dans le DQE pour les missions correspondantes à ce premier marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 — 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
Un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — service juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 198-480270 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A4 contournement Sud de Reims reprises assainissement et drainage — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2020002477”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A4 (Contournement sud de Reims) — Marne (51).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-250
Titre:
“Autoroute A4 contournement Sud de Reims reprises assainissement et drainage maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — service juridique — pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 008-014460 (2021-01-08)