Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 Complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2020002191”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de complément du demi-diffuseur de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A13 — département 14.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de complément du demi-diffuseur de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. JSP 11-17 9/19 Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Le présent accord-cadre est conclu à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Le présent accord cadre est établi pour une durée de quarante mois (40)...”
Le présent accord-cadre est conclu à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Le présent accord cadre est établi pour une durée de quarante mois (40) mois à compter de sa notification. Néanmoins, la mission du titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1, 2 alinéa, du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage, constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée du présent accord-cadre sera par conséquent automatiquement prorogée jusqu'à achèvement de la mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — Secrétariat Général
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 182-438824 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A13 — Département 14.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438824
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Autoroute A13 Complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Jioliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009;
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN — secrétariat général
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Source: OJS 2020/S 250-625585 (2020-12-18)