Autoroute A13 BRETELLE DE Chauffour-lès-Bonnières AC ETUDES AMONTS ET AMO

SAPN

Le présent Marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-les-Bonnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: P2020001631
Brève description:

Le présent Marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-les-Bonnières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://wwwsanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4RPJAU0to9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234600
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Autres codes CPV: 71322500 et 71241000.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires: Autres codes CPV: 71322500 et 71241000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27/78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature.

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Pôle Consultations et contrats
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.

Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sapn
Adresse postale: Secrétariat général Pôle Contrats et Marchés — 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 098-234600 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-lès-Bonnières.

Valeur totale du marché: 190 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Commune postale: Issy-les-moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418570
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234600
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux-Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 190 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: N
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat général pôle contrats et marchés, 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2020/S 173-418570 (2020-09-02)

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