Le présent Marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-les-Bonnières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 BRETELLE DE Chauffour-lès-Bonnières AC ETUDES AMONTS ET AMO
P2020001631”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent Marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-les-Bonnières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27/78
Description du marché:
“Le présent Marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-les-Bonnières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Autres codes CPV: 71322500 et 71241000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature.
Dossier administratif:
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature.
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009;
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.
Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sapn
Adresse postale: Secrétariat général Pôle Contrats et Marchés — 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 098-234600 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 bretelle de Chaufour-lès-Bonnières AC études amont et AMO
P2020001631”
Brève description:
“Le présent marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-lès-Bonnières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 360 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des missions d'études amont du barreau autoroutier de raccordement entre Chaignes et l'A13 au nord de Chaufour-lès-Bonnières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article 2122-7 du code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-040
Titre:
“Autoroute A13 bretelle de Chaufour-lès-Bonnières — Accord-cadre à bons de commande études amont et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux-Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions géotechniques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: N
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat général pôle contrats et marchés, 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2020/S 173-418570 (2020-09-02)