Auto surveillance des réseaux d'assainissement: lot 1 étude et optimisation des points de rejets, lot 2 fourniture de l'instrumentation des points de rejet
Lot 1: la mission devrait durer 1 an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. L'étude comporte 4 phases:
— phase 1: diagnostic initial des 54 points de rejet,
— phase 2: modélisation hydraulique,
— phase 3: définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie sur les 54 points de rejets,
— phase 4: validation et vérification des points de mesure après travaux.
Lot 2: fourniture de l'instrumentation — sous forme d'accord-cadre d'une durée de 1 an (non renouvelable). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande dans la limite de minimum 10 000 EUR HT et de maximum 130 000 EUR (HT). Les fournitures décrites au détail estimatif sont évaluées à 115 000 EUR (HT).Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auto surveillance des réseaux d'assainissement: lot 1 étude et optimisation des points de rejets, lot 2 fourniture de l'instrumentation des points de rejet”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Lot 1: la mission devrait durer 1 an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux...”
Brève description
Lot 1: la mission devrait durer 1 an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. L'étude comporte 4 phases:
— phase 1: diagnostic initial des 54 points de rejet,
— phase 2: modélisation hydraulique,
— phase 3: définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie sur les 54 points de rejets,
— phase 4: validation et vérification des points de mesure après travaux.
Lot 2: fourniture de l'instrumentation — sous forme d'accord-cadre d'une durée de 1 an (non renouvelable). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande dans la limite de minimum 10 000 EUR HT et de maximum 130 000 EUR (HT). Les fournitures décrites au détail estimatif sont évaluées à 115 000 EUR (HT).Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude et optimisation des points de rejets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La mission devrait durer 1 an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement....”
Description du marché
La mission devrait durer 1 an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. L'étude comporte 4 phases:
— phase 1: diagnostic initial des 54 points de rejet,
— phase 2: modélisation hydraulique,
— phase 3: définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie sur les 54 points de rejets,
— phase 4: validation et vérification des points de mesure après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de l'instrumentation de métrologie des points de rejet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Description du marché:
“Le présent accord cadre d'une durée de 1 an (non renouvelable) concerne la fourniture des équipements de métrologie pour l'auto surveillance des réseaux...”
Description du marché
Le présent accord cadre d'une durée de 1 an (non renouvelable) concerne la fourniture des équipements de métrologie pour l'auto surveillance des réseaux d'assainissement. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande dans la limite de minimum 10 000 EUR HT et de maximum 130 000 EUR (HT). Les fournitures décrites au détail estimatif sont évaluées à 115 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) étude et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) étude et optimisation des points de rejets et des prix unitaires pour le(s) lot(s) fourniture de l'instrumentation de métrologie des points de rejet. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres budget assainissement (siret 2454006760061) et participation éventuelle de l'agence de l'eau Rhin Meuse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-mgn-s073.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-030978 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auto surveillance des réseaux d'assainissement — lot 1: étude et optimisation des points de rejets — lot 2: fourniture de l'instrumentation des points de rejet”
Brève description:
“Lot 1: la mission devrait durer un an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux...”
Brève description
Lot 1: la mission devrait durer un an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. L'étude comporte quatre phases:
— phase 1: diagnostic initial des 54 points de rejet;
— phase 2: modélisation hydraulique;
— phase 3: définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie sur les 54 points de rejets;
— phase 4: validation et vérification des points de mesure après travaux.
Lot 2: fourniture de l'instrumentation — sous forme d'accord-cadre d'une durée de un an (non renouvelable). L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande dans la limite de minimum 10 000 EUR HT et de maximum 130 000 EUR HT. Les fournitures décrites au détail estimatif sont évaluées à 115 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission devrait durer un an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement....”
Description du marché
La mission devrait durer un an et concerne l'étude et l'optimisation des points de rejets dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. L'étude comporte quatre phases:
— phase 1: diagnostic initial des 54 points de rejet;
— phase 2: modélisation hydraulique;
— phase 3: définition des prescriptions techniques pour la mise en place de la métrologie sur les 54 points de rejets;
— phase 4: validation et vérification des points de mesure après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): Prix des prestations
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critère de la valeur technique sont:
— moyens humains et matériels affectés à la mission: 35 %;
— méthodologie et organisation pour la réalisation...”
Informations complémentaires
Les sous-critère de la valeur technique sont:
— moyens humains et matériels affectés à la mission: 35 %;
— méthodologie et organisation pour la réalisation des phases de la mission: 35 %.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'une durée de un an (non renouvelable) concerne la fourniture des équipements de métrologie pour l'auto surveillance des réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre d'une durée de un an (non renouvelable) concerne la fourniture des équipements de métrologie pour l'auto surveillance des réseaux d'assainissement. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande dans la limite de minimum 10 000 EUR HT et de maximum 130 000 EUR HT. Les fournitures décrites au détail estimatif sont évaluées à 115 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des équipements
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— caractéristiques métrologiques 20 %;
— facilités de mise en œuvre et d'utilisation 20 %;
— caractéristiques...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— caractéristiques métrologiques 20 %;
— facilités de mise en œuvre et d'utilisation 20 %;
— caractéristiques et choix des composants 10 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude et optimisation des points de rejets
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 3D Eau
Adresse postale: 21 rue Jacobi Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 690 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/20118
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de l'instrumentation de métrologie des points de rejet
Nom et adresse du contractant
Nom: CNS Instrumentation
Adresse postale: 14 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 190 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 117-284340 (2020-06-15)