Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces audits financiers sont complétés par une analyse technico-financière visant à accompagner la région dans sa démarche d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Avis de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région Bourgogne-Franche-Comté
202006S01005”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces audits financiers sont complétés par une analyse technico-financière visant à accompagner la région dans sa démarche d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comporte d'une part une tranche ferme et trois tranches optionnelles pour l'exécution des prestations à prix forfaitaires et d'autre part...”
Description du marché
Le présent marché comporte d'une part une tranche ferme et trois tranches optionnelles pour l'exécution des prestations à prix forfaitaires et d'autre part un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la mise en oeuvre des prestations à prix unitaires. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Il comporte en partie un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter de sa notification, pour les prestations à prix forfaitaires.
Les prestations à prix unitaires...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter de sa notification, pour les prestations à prix forfaitaires.
Les prestations à prix unitaires passées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont conclues pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Elles pourront être renouvelées trois fois pour une année par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'offre déclinée par chaque candidat ne sera analysée par les services de la région qu'à la condition expresse que le candidat fasse la preuve de sa totale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'offre déclinée par chaque candidat ne sera analysée par les services de la région qu'à la condition expresse que le candidat fasse la preuve de sa totale indépendance capitalistique, de subordination ou d'intérêts économiques, juridiques ou fiscaux avec la société anonyme SNCF ou de tout autre opérateur de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 174-420517 (2020-09-03)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté
202006S01005”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires
actuelles et des futurs contrats de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires
actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ces audits financiers sont complétés par une analyse technico-financière visant à accompagner la Région dans sa démarche d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 174-420517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la Région Bourgogne-Franche-Comté” Nouvelle valeur
Texte:
“Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la Région...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 188-454607 (2020-09-23)