Audit comptable et financier de la DSP aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent
Office des transports de la Corse
— audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée à la convention de délégation de service public aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-28 | Avis de marché |
| 2020-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: AUDIT AERIEN 20-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201920
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paris (Orly)/Ajaccio — Paris (Orly)/Bastia — Paris (Orly)/Calvi — Paris (Orly)/Figari
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marseille/Ajaccio — Marseille /Bastia
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nice/Ajaccio — Nice/Bastia
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marseille et Nice/Calvi — Marseille et Nice/Figari
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-201920 (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: AUDIT AERIEN 20-23
Brève description:
— audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée à la convention de délégation de service public aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201920
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paris (Orly)/Ajaccio — Paris (Orly)/Bastia — Paris (Orly)/Calvi — Paris (Orly)/Figari
Numéro du lot: 1
Brève description:
— le contrat porte sur les prestations suivantes: audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée à la convention de délégation de service public aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent.
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1) La présente consultation a pour objet:
Audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de Délégation de service public (DSP) aérienne entre les aéroports de Paris (Orly), Marseille et Nice d'une part, et, les aéroports de Corse d'autre part, pour les quatre périodes suivantes:
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— 25.3.2020 au 31.12.2020;
— 1.1.2021 au 31.12.2021;
— 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 1.1.2023 au 31.12.2023.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marseille/Ajaccio — Marseille /Bastia
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nice/Ajaccio — Nice/Bastia
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marseille et Nice/Calvi — Marseille et Nice/Figari
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-201920 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 233 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613592
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201920
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marseille/Ajaccio — Marseille/Bastia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Corse Audit
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
36 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 247-613592 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée à la convention de délégation de service public aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent.
1. La présente consultation a pour objet:
Audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public (DSP) aérienne entre les aéroports de Paris (Orly), Marseille et Nice d'une part et les aéroports de Corse d'autre part, pour les quatre périodes suivantes:
— 25.3.2020 au 31.12.2020,
— 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613592
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201920
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée à la convention de délégation de service public aérienne 2020-2023 entre la Corse et le continent.
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1. La présente consultation a pour objet:
Audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public (DSP) aérienne entre les aéroports de Paris (Orly), Marseille et Nice d'une part et les aéroports de Corse d'autre part, pour les quatre périodes suivantes:
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— 25.3.2020 au 31.12.2020,
— 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 1.1.2022 au 31.12.2022,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Corse Audit
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
36 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 247-613592 (2020-12-15)
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