Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. Consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de début des prestations est mars/avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution des mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL). Lot 1: Roanne tout public
20as-Dajcp-1773-K”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. Consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de début des prestations est mars/avril 2021.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et...”
Description du marché
Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure. Ce lot est relancé suite à une première consultation infructueuse. Consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de début des prestations est mars/avril 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans la limite de la durée totale de quatre ans.”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans la limite de la durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les autorisations spécifiques visées ci-après.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— moyens techniques humains minimum, au minimum un ETP de travailleur social (fournir le CV et la copie du diplôme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— moyens techniques humains minimum, au minimum un ETP de travailleur social (fournir le CV et la copie du diplôme d'état si nécessaire, selon l'objet du marché;
— copie de l'agrément «Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)» de la direction départementale de la cohésion sociale;
— agrément préfectoral au titre de l'Intermédiation locative-Gestion locative et sociale (IL-GLS), permettant la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'organismes HLM ou de bailleurs autres que des organismes HLM.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs trimestriels,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs trimestriels,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Fonds Solidarité Logement géré par le département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 251-630867 (2020-12-21)