La présente consultation vise la souscription de garanties d'assurance tous risques exposition et transport, auprès de sociétés d'assurances. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances tous risques expositions et transports
A0ds01
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation vise la souscription de garanties d'assurance tous risques exposition et transport, auprès de sociétés d'assurances. Accord-cadre à...”
Brève description
La présente consultation vise la souscription de garanties d'assurance tous risques exposition et transport, auprès de sociétés d'assurances. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise la souscription de garanties d'assurance tous risques exposition et transport, auprès de sociétés d'assurances. Accord-cadre à...”
Description du marché
La présente consultation vise la souscription de garanties d'assurance tous risques exposition et transport, auprès de sociétés d'assurances. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: chiffre d'affaires de 18 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualification ou REF FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualification ou REF FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacité à rembourser un sinistre de 200 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 125-306447 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306447
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GRPT Helvetia Assurances — Xl Insurance Company SE — Liberty Speciality Markets Europe”
Adresse postale: 23 boulevard Jules Favre
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
“Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante: dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 020-047045 (2021-01-25)