Assurances «multirisques immeubles propriétaires non occupants» pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat et ses filiales et d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine

Paris Habitat — OPH

Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;
— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable;
— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC
• SMACL

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-10	Informations complémentaires
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020/132
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots: — lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat; — lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat; — lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable; — lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499115
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots:

— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;

— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;

— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable;

— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Deux reconductions de douze mois chacune sans que le marché puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat.

Intitulé du lot: Souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation Confortable.

Intitulé du lot: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1) Pour tous les lots: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour tous les lots: pour les intermédiaires (agent général, courtier...):

— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,

— une attestation de l'Orias en cours de validité,

2) Pour tous les lots: pour les assureurs: l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation;

3) Pour tous les lots: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) Pour les lots 1, 3 et 4 seulement: les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 205-499115 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots: — lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat; — lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat; — lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation confortable; — lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (Habc et Aximo).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546325
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499115
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation confortable;

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (Habc et Aximo).

Source: OJS 2020/S 222-546325 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots: — lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat; — lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat; — lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable; — lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).

Valeur totale du marché: 7 077 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277183
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le: — lot 1 : 30.3.2021; — lot 3 : 18.3.2021; — lot 4 : 29.3.2021; Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable;

Intitulé du lot: Souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable
Brève description:

Souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6915199.11 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 73842.8 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Valeur totale du marché: 88753.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le:

— lot 1 : 30.3.2021;

— lot 3 : 18.3.2021;

— lot 4 : 29.3.2021;

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.

Source: OJS 2021/S 105-277183 (2021-05-28)

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