Assurances «multirisques immeubles propriétaires non occupants» pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat et ses filiales et d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;
— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable;
— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «multirisques immeubles propriétaires non occupants» pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat et ses filiales et d'une assurance...”
Titre
Assurances «multirisques immeubles propriétaires non occupants» pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat et ses filiales et d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine
2020/132
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;
— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable;
— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions de douze mois chacune sans que le marché puisse excéder 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation confortable” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscription de garanties multirisques pour les foyers de L'Habitation Confortable.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour...”
Liste et brève description des conditions
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour tous les lots: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour tous les lots: pour les intermédiaires (agent général, courtier...):
— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour tous les lots: pour les intermédiaires (agent général, courtier...):
— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— une attestation de l'Orias en cours de validité,
2) Pour tous les lots: pour les assureurs: l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation;
3) Pour tous les lots: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) Pour les lots 1, 3 et 4 seulement: les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499115 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;
— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation confortable;
— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (Habc et Aximo).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La date d'ouverture des candidatures est en conséquence reportée au 24.11.2020.”
Source: OJS 2020/S 222-546325 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat;
— lot 3: souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable;
— lot 4: souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Paris Habitat et ses filiales (HABC et Aximo).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 077 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable” Description
Description du marché:
“Souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6915199.11 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription d'une assurance pour les projets d'agriculture urbaine de Paris Habitat” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription de garanties multirisques pour les foyers de l'Habitation Confortable”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73842.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d'Aximo
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88753.2 💰
“Les marchés ont été signés le:
— lot 1 : 30.3.2021;
— lot 3 : 18.3.2021;
— lot 4 : 29.3.2021;
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris...”
Les marchés ont été signés le:
— lot 1 : 30.3.2021;
— lot 3 : 18.3.2021;
— lot 4 : 29.3.2021;
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.
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Source: OJS 2021/S 105-277183 (2021-05-28)