La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) de un niveau sur rez-de-chaussée regroupant quinze logements situés au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages et CNR — construction de quinze pavillons au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes
DCE20-12”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR)...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) de un niveau sur rez-de-chaussée regroupant quinze logements situés au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR)...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) de un niveau sur rez-de-chaussée regroupant quinze logements situés au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Documents prouvant que le(s) porteurs de risque [assureur(s)] est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Documents prouvant que le(s) porteurs de risque [assureur(s)] est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront — être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS:
— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
— une attestation d'assurance;
— pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 061-145887 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Colombes habitat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages et CNR — Construction de 15 pavillons au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes
DCE20-12”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR)...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage à après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) de un niveau sur rez-de-chaussée regroupant 15 logements situés au 215 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 081-191787 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29 avenue Henri-Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages et CNR — construction de quinze pavillons au 215 rue du Président-Salvador-Allende à Colombes
DCE20-12”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception (CNR) dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) d'un niveau sur rez-de-chaussée regroupant quinze logements situés au 215 rue du Président-Salvador-Allende à Colombes (92700).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21305.38 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception (CNR) dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrages responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception (CNR) dans le cadre des travaux de construction de maisons individuelles sur parking existant groupées en bande (trois bandes) d'un niveau sur rez-de-chaussée regroupant quinze logements situés au 215 rue du Président-Salvador-Allende à Colombes (92700).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages et CNR — construction de quinze pavillons au 215 rue du Président-Salvador-Allende à Colombes”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Immeuble Equalia, 5 rue Charles-de-Gaulle, TSA 80306
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21305.38 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 250-625497 (2020-12-18)