Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de restaurant au siège BDF
Banque de France
Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA France IARD
- • DIOT Immobilier Courtage et Solutions
- • DIOT SA
- • MMA IARD
- • Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
- • Verspieren SA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-23 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Informations complémentaires |
| 2021-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DAF_2020_000545
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: hamid.bensalem@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571552
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
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Valeur estimée hors TVA: 70 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d'assurance sera reconduit jusqu'à la date de réception des travaux.”
Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
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Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois
Intitulé du lot: Assurance CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
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Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 148 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la Banque de France, Paris 01.”
“Siège de la Banque de France à Paris (75001).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
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“— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances...”
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“— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.”
“Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.”
Situation économique et financière:
“1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);”
“1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);”
“2) capitaux propres/capital social des trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).”
“Pour le lot 3:”
“3) résultats nets sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire);”
“4) résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;”
“— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché;”
“— capitaux propres/capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;”
“— résultats nets positifs sur au moins un des trois derniers exercices;”
“— résultat d'exploitation positif sur au moins un des trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
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“— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances...”
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“— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.”
“Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de...”
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“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2020/S 232-571552 (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DAF_2020_000545
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: hamid.bensalem@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571552
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
Valeur estimée hors TVA: 70 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d'assurance sera reconduit jusqu'à la date de réception des travaux.”
Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois
Intitulé du lot: Assurance CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 148 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la Banque de France, Paris 01.”
“Siège de la Banque de France à Paris (75001).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
“— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances...”
Afficher plus (2)
“— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.”
“Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.”
“1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);”
“1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);”
Afficher plus (4)
“2) capitaux propres/capital social des trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).”
“Pour le lot 3:”
“3) résultats nets sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire);”
“4) résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).”
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;”
“— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché;”
Afficher plus (3)
“— capitaux propres/capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;”
“— résultats nets positifs sur au moins un des trois derniers exercices;”
“— résultat d'exploitation positif sur au moins un des trois derniers exercices.”
“Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
“— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances...”
Afficher plus (2)
“— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.”
“Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (3)
“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585726
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571552
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585726 (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585726
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571552
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585726 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMA_2021_000601 - DMA_2021_000602 - DMA_2021_000603
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
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Valeur totale du marché: 192292.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397596
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
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Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
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“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la Banque de France, Paris 01”
“Siège de la Banque de France, à Paris (75001)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contrat d'assurance proposé par le soumissionnaire, appréciée par rapport au CCT et son annexe « projet de contrat d'assurance »
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: Diot sa
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 562 EUR 💰
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59230.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397596 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMA_2021_000601 - DMA_2021_000602 - DMA_2021_000603
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
Valeur totale du marché: 192292.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397596
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Brève description:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la Banque de France, Paris 01”
“Siège de la Banque de France, à Paris (75001)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contrat d'assurance proposé par le soumissionnaire, appréciée par rapport au CCT et son annexe « projet de contrat d'assurance »
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: Diot sa
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 562 EUR 💰
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59230.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397596 (2021-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)