Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de restaurant au siège BDF
DAF_2020_000545”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
Brève description
Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France, Paris 01.
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d'assurance sera reconduit jusqu'à la date de réception des travaux.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Description
Durée de l'accord: 88
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France à Paris (75001).
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Durée de l'accord: 148
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires d'assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir:
— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;
— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.
Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
2) capitaux propres/capital social des trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).
Pour le lot 3:
3) résultats nets sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire);
4) résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;
— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global...”
— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;
— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché;
— capitaux propres/capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;
— résultats nets positifs sur au moins un des trois derniers exercices;
— résultat d'exploitation positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date, l'assurée et le cas échéant la taille du chantier couvert. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires d'assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir:
— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;
— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.
Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 232-571552 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571552
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: Tous
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1 (pondération 30 %): appréciation de la capacité économique et financière;
— critère...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1 (pondération 30 %): appréciation de la capacité économique et financière;
— critère nº (pondération 70 %): appréciation de la liste des principaux contrats d'assurance placés dans le domaine objet du marché.
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Source: OJS 2020/S 237-585726 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de restaurant au siège BDF
DMA_2021_000601 - DMA_2021_000602 - DMA_2021_000603”
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au...”
Brève description
Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour des travaux liés à l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192292.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France, Paris 01
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du contrat d'assurance proposé par le soumissionnaire, appréciée par rapport au CCT et son annexe « projet de contrat d'assurance »”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France
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Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France, à Paris (75001)
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'implantation d'un restaurant d'entreprise et réhabilitation des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances construction pour le projet Siège/restaurant d'entreprise - TRC
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Diot sa
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
URL: https://www.diot.com/🌏
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances construction pour le projet Siège/restaurant d'entreprise - RCMO
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Commune postale: Le mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 562 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances construction pour le projet Siège/restaurant d'entreprise - CCRD
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59230.6 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397596 (2021-07-30)