Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de réhabilitation Radziwill

Banque de France

Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de réhabilitation Radziwill.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-11-30	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DAF_2020_000607
Brève description:

Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de réhabilitation Radziwill.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: hamid.bensalem@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zyrb0yIQ5F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571539
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).

Valeur estimée hors TVA: 62 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d'assurance sera reconduit jusqu'à la date de réception des travaux.

Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).

Valeur estimée hors TVA: 20 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Intitulé du lot: Assurance CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).

Valeur estimée hors TVA: 165 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France, rue Radziwill à Paris (75001).

Rue Radziwill à Paris (75001).

Sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires d'assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir:

— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;

— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.

Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);

1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);

2) capitaux propres/capital social des trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).

Pour le lot 3:

3) résultats nets sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire);

4) résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;

— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché;

— capitaux propres/capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;

— résultats nets positifs sur au moins un des trois derniers exercices;

— résultat d'exploitation positif sur au moins un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date, l'assurée et le cas échéant la taille du chantier couvert. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;

— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance. Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Source: OJS 2020/S 232-571539 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585728
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571539
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585728 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d'assurances construction comprenant trois lots : - Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC), - Lot 2 : Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Lot 3 : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) Le projet immobilier a pour objectif de répondre au besoin de la Banque de France de retrouver de nouvelles surfaces pour déployer ses services. La Banque de France souhaite réaménager ces espaces en plateaux permettant l'installation des activités tertiaires et sociales, ainsi que la création d'espaces sociaux dédiées aux activités sportives dans les étages inférieurs, ces derniers devant être indépendants sans mixité avec les flux tertiaires.

Valeur totale du marché: 214 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583389
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).

Intitulé du lot: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Brève description:

Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).

Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France, rue Radziwill à Paris (75001)

Rue Radziwill, à Paris (75001)

7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contrat d'assurance proposé par le soumissionnaire, appréciée par rapport au CCT et son annexe « projet de contrat d'assurance »
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: Diot sa
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 885 EUR 💰
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: M.m.a iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 910 EUR 💰
107 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 221-583389 (2021-11-10)

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