Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de réhabilitation Radziwill
DAF_2020_000607”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances construction TRC, RCMO et CCRD pour travaux de réhabilitation Radziwill.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 248 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Banque de France, rue Radziwill à Paris (75001).
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Tous risques chantier (TRC) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d'assurance sera reconduit jusqu'à la date de réception des travaux.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une partie du dossier de consultation est confidentielle. Elle ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dans le cadre du volet candidature de cette procédure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Radziwill à Paris (75001).
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 700 💰
Description
Durée de l'accord: 90
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de sept immeubles rue Radziwill à Paris (75001).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 600 💰
Description
Durée de l'accord: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires d'assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir:
— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;
— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.
Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires global des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
1 bis) chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices (pour l'ensemble des membres en cas de groupement);
2) capitaux propres/capital social des trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).
Pour le lot 3:
3) résultats nets sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire);
4) résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (pour le seul mandataire solidaire).
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;
— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global...”
— chiffre d'affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché;
— chiffre d'affaires spécifique (le plus élevé) > montant global estimé du marché;
— capitaux propres/capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices;
— résultats nets positifs sur au moins un des trois derniers exercices;
— résultat d'exploitation positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines objets du marché au cours des trois dernières années en indiquant la date, l'assurée et le cas échéant la taille du chantier couvert. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires d'assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir:
— une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent;
— l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance. Dans le cas d'un assureur, celui-ci devra fournir son agrément ACPR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571539 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: Tous
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1 (pondération 30 %): appréciation de la capacité économique et financière;
— critère...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1 (pondération 30 %): appréciation de la capacité économique et financière;
— critère nº 2 (pondération 70 %): appréciation de la liste des principaux contrats d'assurance placés dans le domaine objet du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585728 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'assurances construction comprenant trois lots : - Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC), - Lot 2 : Responsabilité du...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'assurances construction comprenant trois lots : - Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC), - Lot 2 : Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Lot 3 : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) Le projet immobilier a pour objectif de répondre au besoin de la Banque de France de retrouver de nouvelles surfaces pour déployer ses services. La Banque de France souhaite réaménager ces espaces en plateaux permettant l'installation des activités tertiaires et sociales, ainsi que la création d'espaces sociaux dédiées aux activités sportives dans les étages inférieurs, ces derniers devant être indépendants sans mixité avec les flux tertiaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Banque de France, rue Radziwill à Paris (75001)
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du contrat d'assurance proposé par le soumissionnaire, appréciée par rapport au CCT et son annexe « projet de contrat d'assurance »”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Radziwill, à Paris (75001)
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill,...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001)
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue...”
Description du marché
Mise en place d'une assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de la réhabilitation lourde de 7 immeubles rue Radziwill, à Paris (75001).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000607
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏
Nom: Diot sa
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
URL: https://www.diot.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 885 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance construction Responsabilité du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren sa
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: M.m.a iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 910 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance construction Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 730 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583389 (2021-11-10)