Assurance pour la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou en la garde ou l'usage. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée de un an. Les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité ou se faire représenter par un courtier en assurance. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altima Courtage

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2020-11-12	Informations complémentaires
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2009220155
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493813
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

En cas de coassurance, le groupement doit couvrir 100 % du risque. Le courtier doit démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et sera titulaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Description du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats peuvent présenter des offres variantes sans répondre à l'offre de base. Le nombre de variante est limitée à deux maximums par candidat. La variante portera uniquement sur le montant des garanties accordées, modalités d'indemnisation et/ou sur le montant de franchise applicable en cas de sinistre. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la garantie «Bris de machine»: elle est obligatoire pour l'offre de base et l'offre variante. En l'absence de chiffrage entraîne l'irrégularité de l'offre. L'acheteur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE au moment de l'attribution du marché, selon les résultats des classements sans et avec PSE.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelé trois fois par tacite reconduction, pour une durée de un an sans que la durée globale n'excède quatre années.

Description des options:

La variante portera uniquement sur le montant des garanties accordées, les modalités d'indemnisation et/ou sur le montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

— pour le candidat individuel:

—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET),

—— les coordonnées (téléphone, mail),

—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour le groupement conjoint:

—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET),

—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail),

—— la désignation du mandataire,

2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

3) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

4) en cas de présentation du pli par un intermédiaire:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — le périmètre de l'offre de base: l'offre de base est demandée sans franchise, sauf franchise réglementaire en garantie catastrophes naturelles. Le candidat accordera les garanties demandées en indiquant les montants de garantie et modalités d'indemnisation qu'il accorde, en complétant l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme achats de la commune, à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — horaires de réception ou d'assistance téléphonique: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour» — assurance pour la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-493813 (2020-10-14)

Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou en la garde ou l'usage. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an. Les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité ou se faire représenter par un courtier en assurance. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551481
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493813
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2020/S 224-551481 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 970 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009807
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 970 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 28.12.2020. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateur économique. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 006-009807 (2021-01-06)

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