Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou en la garde ou l'usage. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée de un an. Les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité ou se faire représenter par un courtier en assurance. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis
2009220155”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou en la garde ou l'usage. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée de un an. Les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité ou se faire représenter par un courtier en assurance. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Description du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les candidats peuvent présenter des offres variantes sans répondre à l'offre de base. Le nombre de variante est limitée à deux maximums par candidat. La...”
Description du marché
Les candidats peuvent présenter des offres variantes sans répondre à l'offre de base. Le nombre de variante est limitée à deux maximums par candidat. La variante portera uniquement sur le montant des garanties accordées, modalités d'indemnisation et/ou sur le montant de franchise applicable en cas de sinistre. Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la garantie «Bris de machine»: elle est obligatoire pour l'offre de base et l'offre variante. En l'absence de chiffrage entraîne l'irrégularité de l'offre. L'acheteur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE au moment de l'attribution du marché, selon les résultats des classements sans et avec PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelé trois fois par tacite reconduction, pour une durée de un an sans que la durée globale n'excède quatre années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La variante portera uniquement sur le montant des garanties accordées, les modalités d'indemnisation et/ou sur le montant de la franchise applicable en cas...”
Description des options
La variante portera uniquement sur le montant des garanties accordées, les modalités d'indemnisation et/ou sur le montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de coassurance, le groupement doit couvrir 100 % du risque. Le courtier doit démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour...”
Informations complémentaires
En cas de coassurance, le groupement doit couvrir 100 % du risque. Le courtier doit démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et sera titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
— pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
— pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET),
—— les coordonnées (téléphone, mail),
—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour le groupement conjoint:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET),
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail),
—— la désignation du mandataire,
2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
3) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
4) en cas de présentation du pli par un intermédiaire:
— habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,
— attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — le périmètre de l'offre de base: l'offre de base est demandée sans franchise, sauf franchise réglementaire en garantie catastrophes naturelles. Le candidat accordera les garanties demandées en indiquant les montants de garantie et modalités d'indemnisation qu'il accorde, en complétant l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme achats de la commune, à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — horaires de réception ou d'assistance téléphonique: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour» — assurance pour la flotte automobile et ses accessoires de la ville de Saint-Denis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 203-493813 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou en la garde ou l'usage. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an. Les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité ou se faire représenter par un courtier en assurance. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 224-551481 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Description du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 048 💰
“Ce contrat a été signé le 28.12.2020. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateur économique. Référé contractuel: dans un délai de un mois à...”
Ce contrat a été signé le 28.12.2020. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateur économique. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 006-009807 (2021-01-06)