La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte de véhicules pour les besoins du Département de la Sarthe
20fs-Aajd-2774-L”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Brève description
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Description du marché
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des préavis (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation citées.”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation citées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 complété. Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 complété. Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot). Un intermédiaire ne peut se présenter seul;
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «DC2» complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «DC2» complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);
2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. *** Forme juridique: le marché sera conclu:
— soit avec un...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. *** Forme juridique: le marché sera conclu:
— soit avec un assureur seul;
— soit avec des assureurs groupés;
— soit avec assureurs + intermédiaire/gestionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. *** Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 146-359579 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776081.15 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359579
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776081.15 💰
Source: OJS 2020/S 222-546106 (2020-11-10)