Prestations de service d'assurance «flotte automobile et riques annexes» pour les besoins d’Aquitanis — office public de l’habitat de Bordeaux Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et riques annexes» pour Aquitanis
20S0029
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance «flotte automobile et riques annexes» pour les besoins d’Aquitanis — office public de l’habitat de Bordeaux Métropole.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance «flotte automobile et riques annexes» pour les besoins d’Aquitanis — office public de l’habitat de Bordeaux Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Un Extrait K-Bis de moins de trois mois;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance;
8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
9) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
10) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;
11) En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;
12) L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
09:00 📅
“La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande...”
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L’offre sera entièrement rédigée en langue française.Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com
avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446797 (2020-09-18)